# Déclaration d’accessibilité

*Établie le 15 décembre 2022.*

Le Ministère chargé de l'énergie s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [Potentiel](https://potentiel.beta.gouv.fr/).

### <mark style="color:blue;">État de conformité</mark>

Potentiel est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

#### Détail

Un audit interne a été réalisé en mars 2023 afin de :

* détecter les défauts d'accessibilité les plus évidents
* se préparer à un audit de conformité

Après correctifs apportés, voici l'état de la plateforme Potentiel en août 2023 :

#### **Conforme**

* Page d'accueil accessible depuis toutes les pages
* Déclaration d'accessibilité existante et accessible depuis toutes les pages
* La langue du document est pertinente
* Aucune information n'est véhiculée uniquement par la couleur
* L'utilisateur est averti lors de l'ouverture d'une nouvelle fenêtre
* Site responsive
* Site lisible lorsque la taille de la police est portée à 200%
* Site compréhensible sans style
* Chaque champ de formulaire a une étiquette (label)
* La hiérarchie des titres est cohérente
* Site utilisable au clavier
* Chaque page contient un menu d'accès rapides
* Les éléments sont suffisement contrastés
* Les actions sont spécifiques - les liens ont un intitulé précis
* Les zones principales d'une page sont définies (header, main, footer)
* Les images ont une alternative textuelle

#### Non-conforme

* Il devrait exister deux moyens de naviguer dans le site. Actuellement le seul moyen proposé est le menu de navigation. Une seconde option est à ajouter entre un champ de recherche, un plan de site ou un fil d'ariane.
* Les fichiers en téléchargement ne sont pas accessibles. Il faudrait notamment indiquer le poids et la taille des documents.

#### **Non-applicable**

* Les CAPTCHA ont une alternative
* Les mouvements automatiques peuvent être arrêtés
* Les vidéos ont une alternative

### <mark style="color:blue;">Amélioration et contact</mark>

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Potentiel pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

* E-mail : <contact@potentiel.beta.gouv.fr>
* Adresse : [Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex](https://maps.app.goo.gl/zMpcezokeeJ4Cn789)

### <mark style="color:blue;">Voie de recours</mark>

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.\
Vous pouvez :

* Écrire un message au [Défenseur des droits](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016)
* Contacter le [délégué du Défenseur des droits dans votre région](https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
* Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : \
  \&#xNAN;*Défenseur des droits*\
  *Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07*