Déclaration d’accessibilité
Établie le 15 décembre 2022.
Le Ministère chargé de l'énergie s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Potentiel.
État de conformité
Potentiel est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Détail
Un audit interne a été réalisé en mars 2023 afin de :
détecter les défauts d'accessibilité les plus évidents
se préparer à un audit de conformité
Après correctifs apportés, voici l'état de la plateforme Potentiel en août 2023 :
Conforme
Page d'accueil accessible depuis toutes les pages
Déclaration d'accessibilité existante et accessible depuis toutes les pages
La langue du document est pertinente
Aucune information n'est véhiculée uniquement par la couleur
L'utilisateur est averti lors de l'ouverture d'une nouvelle fenêtre
Site responsive
Site lisible lorsque la taille de la police est portée à 200%
Site compréhensible sans style
Chaque champ de formulaire a une étiquette (label)
La hiérarchie des titres est cohérente
Site utilisable au clavier
Chaque page contient un menu d'accès rapides
Les éléments sont suffisement contrastés
Les actions sont spécifiques - les liens ont un intitulé précis
Les zones principales d'une page sont définies (header, main, footer)
Les images ont une alternative textuelle
Non-conforme
Il devrait exister deux moyens de naviguer dans le site. Actuellement le seul moyen proposé est le menu de navigation. Une seconde option est à ajouter entre un champ de recherche, un plan de site ou un fil d'ariane.
Les fichiers en téléchargement ne sont pas accessibles. Il faudrait notamment indiquer le poids et la taille des documents.
Non-applicable
Les CAPTCHA ont une alternative
Les mouvements automatiques peuvent être arrêtés
Les vidéos ont une alternative
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Potentiel pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
E-mail : contact@potentiel.beta.gouv.fr
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Dernière mise à jour
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