# Déclaration d’accessibilité

*Établie le 15 décembre 2022.*

Le Ministère chargé de l'énergie s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [Potentiel](https://potentiel.beta.gouv.fr/).

### <mark style="color:blue;">État de conformité</mark>

Potentiel est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

#### Détail

Un audit interne a été réalisé en mars 2023 afin de :

* détecter les défauts d'accessibilité les plus évidents
* se préparer à un audit de conformité

Après correctifs apportés, voici l'état de la plateforme Potentiel en août 2023 :

#### **Conforme**

* Page d'accueil accessible depuis toutes les pages
* Déclaration d'accessibilité existante et accessible depuis toutes les pages
* La langue du document est pertinente
* Aucune information n'est véhiculée uniquement par la couleur
* L'utilisateur est averti lors de l'ouverture d'une nouvelle fenêtre
* Site responsive
* Site lisible lorsque la taille de la police est portée à 200%
* Site compréhensible sans style
* Chaque champ de formulaire a une étiquette (label)
* La hiérarchie des titres est cohérente
* Site utilisable au clavier
* Chaque page contient un menu d'accès rapides
* Les éléments sont suffisement contrastés
* Les actions sont spécifiques - les liens ont un intitulé précis
* Les zones principales d'une page sont définies (header, main, footer)
* Les images ont une alternative textuelle

#### Non-conforme

* Il devrait exister deux moyens de naviguer dans le site. Actuellement le seul moyen proposé est le menu de navigation. Une seconde option est à ajouter entre un champ de recherche, un plan de site ou un fil d'ariane.
* Les fichiers en téléchargement ne sont pas accessibles. Il faudrait notamment indiquer le poids et la taille des documents.

#### **Non-applicable**

* Les CAPTCHA ont une alternative
* Les mouvements automatiques peuvent être arrêtés
* Les vidéos ont une alternative

### <mark style="color:blue;">Amélioration et contact</mark>

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Potentiel pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

* E-mail : <contact@potentiel.beta.gouv.fr>
* Adresse : [Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex](https://maps.app.goo.gl/zMpcezokeeJ4Cn789)

### <mark style="color:blue;">Voie de recours</mark>

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.\
Vous pouvez :

* Écrire un message au [Défenseur des droits](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016)
* Contacter le [délégué du Défenseur des droits dans votre région](https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
* Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : \
  \&#xNAN;*Défenseur des droits*\
  *Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07*


---

# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://docs.potentiel.beta.gouv.fr/declaration-daccessibilite.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.