♿Déclaration d’accessibilité

Établie le 15 décembre 2022.

Le Ministère chargé de l'énergie s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Potentiel.

État de conformité

Potentiel est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Détail

Un audit interne a été réalisé en mars 2023 afin de :

  • détecter les défauts d'accessibilité les plus évidents

  • se préparer à un audit de conformité

Après correctifs apportés, voici l'état de la plateforme Potentiel en août 2023 :

Conforme

  • Page d'accueil accessible depuis toutes les pages

  • Déclaration d'accessibilité existante et accessible depuis toutes les pages

  • La langue du document est pertinente

  • Aucune information n'est véhiculée uniquement par la couleur

  • L'utilisateur est averti lors de l'ouverture d'une nouvelle fenêtre

  • Site responsive

  • Site lisible lorsque la taille de la police est portée à 200%

  • Site compréhensible sans style

  • Chaque champ de formulaire a une étiquette (label)

  • La hiérarchie des titres est cohérente

  • Site utilisable au clavier

  • Chaque page contient un menu d'accès rapides

  • Les éléments sont suffisement contrastés

  • Les actions sont spécifiques - les liens ont un intitulé précis

  • Les zones principales d'une page sont définies (header, main, footer)

  • Les images ont une alternative textuelle

Non-conforme

  • Il devrait exister deux moyens de naviguer dans le site. Actuellement le seul moyen proposé est le menu de navigation. Une seconde option est à ajouter entre un champ de recherche, un plan de site ou un fil d'ariane.

  • Les fichiers en téléchargement ne sont pas accessibles. Il faudrait notamment indiquer le poids et la taille des documents.

Non-applicable

  • Les CAPTCHA ont une alternative

  • Les mouvements automatiques peuvent être arrêtés

  • Les vidéos ont une alternative

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Potentiel pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez :

Dernière mise à jour

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