Transmettre ou supprimer mon attestation de constitution de garantie financière (GF)
En transmettant votre attestation de constitution de garantie financière sur Potentiel, elle sera directement accessible par la DREAL concernée par votre projet et vous n'avez plus à l'envoyer par courrier.
  1. 1.
    Rendez-vous sur le listing de vos projets, onglet de gauche "Mes projets"
  2. 2.
    Cliquez sur le projet pour lequel vous souhaitez transmettre votre attestation, une page détaillée liée au projet s'ouvre.
  3. 3.
    Sous "Etapes du projets", au niveau de l'étape "Garanties financières" cliquez sur sur "Transmettre l'attestation"
  4. 4.
    Indiquez la date de constitution (figurant sur l'attestation) à ne pas confondre avec la date d'envoi ou de réception
  5. 5.
    Choisissez le fichier correspondant dans vos documents
  6. 6.
    Cliquez sur "Envoyer"
  7. 7.
    Votre attestation est bien transmise à la DREAL concernée par votre projet.

Supprimer votre attestation

  1. 1.
    À côté de "Télécharger l'attestation" cliquez simplement sur "Annuler le dépôt
  2. 2.
    Votre dépôt est annulé et vous pouvez transmettre un nouveau document.
Copier le lien