📗Cahiers des charges modificatifs

• Les cahiers des charges modificatifs ont pour objectif le soutien aux projets

• Les projets doivent respecter les exigences du cahier des charges en vigueur au moment de la candidature, la conformité de ces points étant vérifiée par un organisme agréé

• Si vous choisissez une instruction selon le cahier des charges modifié, ce choix s'appliquera à toutes les futures demandes faites sur Potentiel pour le projet

📘Cahiers des charges modificatifs publiés le 07/02/2023📘Cahiers des charges modificatifs publiés le 30/08/2022📘Cahiers des charges modificatifs publiés le 30/07/2021