# Cahiers des charges modificatifs publiés le 07/02/2023

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Ces cahiers des charges modificatifs concernent les projets des AO CRE4 ZNI, lauréats des périodes 1 à 5
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Les cahiers des charges modificatifs, publiés le 07/02/2023 sur le site de la CRE ont pour objectif, compte tenu des difficultés particulières de la période actuelle, de permettre aux projets lauréats des périodes 1 à 5, non encore en service, de retrouver une rentabilité suffisante pour se mettre en service.

**En voici les avantages,** en plus de ceux déjà apportées par les cahiers des charges modificatifs publiés le 30/08/2022, qui offraient déjà la possibilité d’une **augmentation de puissance jusqu’à 140%** de la puissance formulée dans l’offre, pour les projets dont l'achèvement (ou la mise en service) est antérieur au 31 décembre 2024 :

1\) Une **indexation rétroactive des tarifs** proposés initialement, permettant de prendre en compte l’augmentation des coûts des matières premières, du transport et du taux de la dette

2\) La possibilité d'**annuler l’abandon de son statut de lauréat des périodes 1 à 5, jusqu'au 22 février 2023**. Cette annulation permettra au projet de retrouver son ancien statut de lauréat et de bénéficier du coefficient d’indexation évoqué en 1)

Vous pouvez choisir l'instruction selon ces cahiers des charges depuis la page détaillée de votre projet sur Potentiel.

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Pour rappel, des modifications ont également été apportées aux cahiers des charges modificatifs du 30 juillet 2021, notamment le choix du type de pénalités prévu au chapitre 6.4 en cas de dépassement du délai d’achèvement. 

Ce choix est toujours possible, ainsi deux cahiers des charges modificatifs sont publiés : "07/02/2023" et "07/02/2023 - alternatif"

* 07/02/2023 : *"En cas de dépassement de ce délai, la durée de contrat mentionnée au 7.1 est réduite de la durée de dépassement."*
* 07/02/2023 - alternatif : *"En cas de dépassement de ce délai, le prix unitaire proposé au C. du formulaire de candidature est diminué de 0,25 €/MWh par mois de retard pendant les 6 premiers mois, puis de 0,50 €/MWh par mois de retard à partir du 7ème mois".*
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### <mark style="color:blue;">1. Choix du cahier des charges modificatif "07/02/2023 ou "07/02/2023-alternatif" sur Potentiel</mark>&#x20;

{% embed url="<https://www.loom.com/share/1ea03953def84a87998f3864df6a3349>" %}

### <mark style="color:blue;">2. Annuler sa demande d'abandon suivant son statut</mark>

* Demande de confirmation&#x20;
* En cours d'instruction
* Demande d'abandon accordée&#x20;

{% embed url="<https://www.loom.com/share/794d192d008b4443a5ddde9c9a11cfcd>" %}

**Vous trouverez ci-dessous les avis modificatifs publiés par la CRE**

{% file src="/files/81f92MejeooKt1K9hE8P" %}

{% file src="/files/ex0ztkt4O4nErYsmuOfm" %}


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# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://docs.potentiel.beta.gouv.fr/guide-dutilisation/pages-daide/en-tant-que-porteur-de-projet/cahiers-des-charges-modificatifs/cahiers-des-charges-modificatifs-publies-le-07-02-2023.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.