💶Module de gestion des garanties financières

• Le module de gestion des garanties financières est maintenant adapté aux spécificités des appels d'offres PPE2 et CRE4 lorsque votre projet est soumis à garanties financières.

• La mise à jour des garanties financières de votre projet sur Potentiel va faciliter l'instruction des autorités instructrices et sera nécessaire pour faire la demande de levée de vos garanties financières sur Potentiel.

• Le module de gestion des garanties financières est connecté au "centre des tâches", vous pourrez y retrouver les actions en attente sur vos projets :

  • Garanties financières en attente

  • Garantie financière à renouveler

• Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email

Les cas d'usage

Voici les actions possibles

(Cas 1) Ajouter l'attestation de constitution pour les appels d'offres PPE2

Le dépôt de la garantie financière pour les appels d'offres PPE2 se fait à la candidature auprès de la CRE qui en fait l’instruction. Vous pouvez ajouter l’attestation de constitution sur Potentiel (la récupération de celle-ci n'étant pas encore automatique).

Etape 1 : Page projet

Etape 2 : Enregistrer l'attestation de constitution

Etape 3 : Formulaire d'enregistrement

Etape 4 : Page Détail des garanties financières

(Cas 2) Ajouter les différentes informations relatives à la garantie financière pour les appels d'offres PPE2 et CRE4 (date de constitution, attestation, etc.)

• Lors d'une désignation comme lauréat pour les appels d'offres CRE4

• Lors d'une désignation comme lauréat après une demande de recours validée pour les appels d'offres CRE4 et PPE2

• Lors de la récupération d'un projet en tant que nouveau producteur pour les appels d'offres CRE4 et PPE2

Vous pouvez avant que les garanties financières soient instruites, modifier ou supprimer ce dépôt

Etape 1 : Page projet

Etape 2 : Soumettre de nouvelles garanties financières

Etape 3 : Formulaire d'enregistrement

Etape 4 : Détail de la page garanties financières avant instruction

(Cas 3) Renouveler les garanties financières lors d'une modification ou lors d'une arrivée à échéance pour les appels d'offres PPE2 et CRE4

Vous pouvez avant que les garanties financières soient instruites, modifier ou supprimer ce dépôt

Etape 1 : Page projet

Etape 2 : Soumettre de nouvelles garanties financières

Etape 3 : Formulaire d'enregistrement

Etape 4 : Détail de la page garanties financières avant instruction