💶Module de gestion des garanties financières
Le module de gestion des garanties financières est maintenant adapté aux spécificités des appels d'offres PPE2 et CRE4 lorsque votre projet est soumis à garanties financières.
La mise à jour des garanties financières de votre projet sur Potentiel va faciliter l'instruction des autorités instructrices et sera nécessaire pour faire la demande de levée de vos garanties financières sur Potentiel.
Le module de gestion des garanties financières est connecté au "centre des tâches", vous pourrez y retrouver les actions en attente sur vos projets :
Garanties financières en attente
Garantie financière à renouveler
Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email
En tant que porteur de projets, voici les actions possibles
(Cas 1) Ajouter l'attestation de constitution pour les appels d'offres PPE2
Le dépôt de la garantie financière pour les appels d'offres PPE2 se fait à la candidature auprès de la CRE qui en fait l’instruction. Vous pouvez ajouter l’attestation de constitution sur Potentiel (la récupération de celle-ci n'étant pas encore automatique).
Etape 1 : Page projet | Etape 2 : Enregistrer l'attestation de constitution |
Etape 3 : Formulaire d'enregistrement | Etape 4 : Détail de la page garanties financières |
(Cas 2) Ajouter les différentes informations relatives à la garantie financière pour les appels d'offres PPE2 et CRE4 (date de constitution, attestation, etc.)
Lors d'une désignation comme lauréat pour les appels d'offres CRE4
Lors d'une désignation comme lauréat après une demande de recours validée pour les appels d'offres CRE4 et PPE2
Lors de la récupération d'un projet en tant que nouveau producteur pour les appels d'offres CRE4 et PPE2
Vous pouvez avant que les garanties financières soient instruites, modifier ou supprimer ce dépôt
Etape 1 : Page projet | Etape 2 : Soumettre de nouvelles garanties financières |
Etape 3 : Formulaire d'enregistrement | Etape 4 : Détail de la page garanties financières avant instruction |
(Cas 3) Renouveler les garanties financières lors d'une modification ou lors d'une arrivée à échéance pour les appels d'offres PPE2 et CRE4
Vous pouvez avant que les garanties financières soient instruites, modifier ou supprimer ce dépôt
Etape 1 : Page projet | Etape 2 : Soumettre de nouvelles garanties financières |
Etape 3 : Formulaire d'enregistrement | Etape 4 : Détail de la page garanties financières avant instruction |
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