💸Demander la mainlevée des garanties bancaires

Pour réaliser cette demande sur Potentiel, vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes

• Le projet a des garanties financières validées (l'attestation de constitution doit être transmise dans Potentiel)

• Le projet ne dispose pas de demande de renouvellement ou de modifications de garanties financières en cours

• L'attestation de conformité a été transmise dans Potentiel ou le projet est abandonné (abandon accordé par la DGEC)

Étape 1 : Sélectionnez le projet et cliquez sur "Modifier, consulter ou lever les garanties financières du projet" dans les "Informations générales"

Étape 2 : Cliquez sur "Demander la mainlevée des garanties financières"

Étape 3 : La page détaillée des garanties financières est à jour de la demande de mainlevée des garanties financières avec un statut "DEMANDÉ"

Étape 4 : La demande doit faire l'objet d'une instruction par les autorités compétentes. La demande peut-être "EN INSTRUCTION", "ACCORDÉ" ou "REJETÉE"

Copies d'écran en fonction du statut de la demande