✏️Les déclarations et demandes de modifications

• Les cahiers des charges ont évolué pour vous permettre de faire ces démarches sur Potentiel.

• Si votre cahier des charges initial ne permet pas de réaliser votre demande sur Potentiel, il vous sera proposé de choisir l'instruction selon un cahier des charges modificatif qui vous permettra ensuite de réaliser votre demande sur Potentiel.

Cahiers des charges modificatifs

Pour faire une demande ou une déclaration de modification sur Potentiel

1. Rendez-vous sur la liste de vos projets, onglet de gauche "Projets" puis "Lauréats"

2. Sélectionnez le projet grâce aux outils de recherche par :

   1. statut du projet (abandonné, actif, achevé),

   2. appels d'offre,

   3. période,

   4. famille,

   5. type d'actionnariat,

   6. nom du projet.

1. Sur la page projet, cliquez à gauche sur "Modification", puis cliquez sur la demande ou déclaration que vous souhaitez émettre.

1

Pour la majorité des appels d'offres (hors PPE2 - Petit PV Bâtiment)

Retrouvez ci-dessous, le détail pour chaque demande ou déclaration

• Changer de producteur

• Changer de fournisseur

• Changer d'actionnaire(s)

• Changer de puissance

• Changer de représentant légal

• Demander un délai

• Demander un abandon

• Demander un recours suite à une élimination

2

Pour l'appel d'offres PPE2 - Petit PV Bâtiment dit AOS

Retrouvez ci-dessous, le détail pour chaque demande ou déclaration

• Changer de producteur

• Changer de fournisseur ⇒ Non disponible car non prévu dans les cahiers des charges

• Changer d'actionnaire(s) ⇒ Non disponible car non prévu dans les cahiers des charges

• Changer de puissance + puissance de site

• Changer de représentant légal

• Demander un délai

• Changer l'installateur

• Changer la nature de l'exploitation

• Changer le dispositif de stockage

• Changer le nom du projet

• Demander un abandon

• Demander un recours suite à une élimination

Concernant les délais d'instruction à vos demandes ou pour avoir un contact au sein de l'administration, vous pouvez consulter la rubrique dédiée, ci-dessous :

Délai d'instruction des demandes faites sur Potentiel