✏️Les déclarations et demandes de modifications

Les cahiers des charges ont évolué pour vous permettre de faire ces démarches sur Potentiel.

Si votre cahier des charges initial ne permet pas de réaliser votre demande sur Potentiel, il vous sera proposé de choisir l'instruction selon un cahier des charges modificatif qui vous permettra ensuite de réaliser votre demande sur Potentiel.

Cahiers des charges modificatifs

Pour faire une demande ou une déclaration de modification sur Potentiel

1. Rendez-vous sur la liste de vos projets, onglet de gauche "Mes projets"

2. Sélectionnez le projet grâce aux outils de recherche par appels d'offre, période, famille et nom du projet

1. En haut à droite cliquez sur "Actions", puis cliquez sur la demande ou déclaration que vous souhaitez émettre

1. Retrouvez ci-dessous, le détail pour chaque demande ou déclaration

• Demander un délai

• Changement de producteur

• Changement de fournisseur

• Changement d'actionnaire

• Changement de puissance

• Changement de représentant légal

• Demander un abandon

• Demander un recours suite à une élimination

Concernant les délais d'instruction à vos demandes ou pour avoir un contact au sein de l'administration, vous pouvez consulter la rubrique dédiée, ci-dessous :

Délai d'instruction des demandes faites sur Potentiel