🔧Changement de fournisseur

• Celle déclaration fait l'objet d'une information au préfet et ne nécessite pas d'instruction

• Vous ne pouvez plus faire cette déclaration ou demande lorsque votre projet a un statut abandonné ou achevé (transmission de l'attestation de conformité faite sur potentiel)

• Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email

Les champs suivants sont obligatoires

• L'évaluation carbone simplifiée

• les raisons ayant conduit au changement de fournisseurs

• Pièce(s) justificative(s)

Possibilité de retirer, modifier ou ajouter des fournisseurs

• Type de fournisseur

• Nom du fabricant

• Pays de fabrication