📽️Changement de producteur

  • Celle déclaration fait l'objet d'une information au préfet et ne nécessite pas d'instruction

  • Celle déclaration entraîne la révocation de vos droits sur le projet

  • Si vous êtes le nouveau producteur, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour récupérer la gestion de votre projet sur Potentiel, "récupérer un projet en tant que nouveau producteur"

  • Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email

Les champs suivants sont obligatoires

  • Le nouveau producteur

  • Joindre les statuts à jour

Dernière mise à jour