Celle déclaration fait l'objet d'une information au préfet et ne nécessite pas d'instruction
Celle déclaration entraîne la révocation de vos droits sur le projet
Si vous êtes le nouveau producteur, veuillez suivre la procédure : "récupérer un projet en tant que nouveau producteur" pour récupérer la gestion de votre projet sur Potentiel
Vous ne pouvez plus faire cette déclaration ou demande lorsque votre projet a un statut abandonné ou achevé (transmission de l'attestation de conformité faite sur potentiel)
Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email
Le nom du nouveau producteur
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Mis à jour il y a 1 mois
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