Celle déclaration fait l'objet d'une information au préfet et ne nécessite pas d'instruction
Vous ne pouvez plus faire cette déclaration ou demande lorsque votre projet a un statut abandonné ou achevé (transmission de l'attestation de conformité faite sur potentiel)
Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email
Les champs suivants sont obligatoires
L'évaluation carbone simplifiée
les raisons ayant conduit au changement de fournisseurs
Pièce(s) justificative(s)
Possibilité de retirer, modifier ou ajouter des fournisseurs
