🌊Changer de puissance + puissance de site

• Celle déclaration fait l'objet d'une information au préfet et ne nécessite pas d'instruction lorsque la modification est située dans la fourchette prévue au cahier des charges

• Cette demande sera transmise au préfet de région lorsque la demande est en dehors des fourchettes prévues au cahier des charges ou lorsqu'il est stipulé qu'elle nécessite une instruction. Vous pouvez supprimer votre demande tant que celle-ci n'a pas été instruite

• Vous ne pouvez plus faire cette déclaration ou demande lorsque votre projet a un statut abandonné ou achevé (transmission de l'attestation de conformité faite sur potentiel)

• Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email

• Délai d'instruction des demandes faites sur Potentiel

• Déclarations et modifications post-achèvement : Une fois l’achèvement déclaré sur Potentiel, vous ne pourrez plus effectuer de demandes ni de déclarations sur la plateforme. Vous conserverez cependant la possibilité de modifier les rubriques Raccordement au réseau et Garanties financières. Les modifications et déclarations post-achèvement doivent être adressées au cocontractant, ainsi qu’aux services de l’État en région si nécessaire (reportez-vous aux cahiers des charges de la période d’appel d’offres applicable à votre projet)

Lorsque la déclaration entre dans le ratio prévu aux cahiers des charges, les champs suivants sont obligatoires

• La nouvelle puissance de site en MWc

Lorsque la demande est en dehors des ratios prévu aux cahiers des charges, les champs suivants sont obligatoires

• La nouvelle puissance en MWc (hors ratio prévu aux cahiers des charges)à

• La nouvelle puissance de site en MWc

• La raison

• Le courrier explicatif ou la décision administrative