🌊Changer de puissance + puissance de site

• Celle déclaration fait l'objet d'une information au préfet et ne nécessite pas d'instruction lorsque la modification est située dans la fourchette prévue au cahier des charges

• Cette demande sera transmise au préfet de région lorsque la demande est en dehors des fourchettes prévues au cahier des charges ou lorsqu'il est stipulé qu'elle nécessite une instruction. Vous pouvez supprimer votre demande tant que celle-ci n'a pas été instruite

• Vous ne pouvez plus faire cette déclaration ou demande lorsque votre projet a un statut abandonné ou achevé (transmission de l'attestation de conformité faite sur potentiel)

• Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email

• Délai d'instruction des demandes faites sur Potentiel

Lorsque la déclaration entre dans le ratio prévu aux cahiers des charges, les champs suivants sont obligatoires

• La nouvelle puissance de site en MWc

Lorsque la demande est en dehors des ratios prévu aux cahiers des charges, les champs suivants sont obligatoires

• La nouvelle puissance en MWc (hors ratio prévu aux cahiers des charges)à

• La nouvelle puissance de site en MWc

• La raison

• Le courrier explicatif ou la décision administrative