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⚡Changer la nature de l'exploitation
Celle déclaration fait l'objet d'une information au préfet et ne nécessite pas d'instruction
Vous ne pouvez plus faire cette déclaration lorsque votre projet a un statut abandonné ou achevé (transmission de l'attestation de conformité faite sur potentiel)
Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email
Déclarations et modifications post-achèvement :
Une fois l’achèvement déclaré sur Potentiel, vous ne pourrez plus effectuer de demandes ni de déclarations sur la plateforme.
Vous conserverez cependant la possibilité de modifier les rubriques Raccordement au réseau et Garanties financières.
Les modifications et déclarations post-achèvement doivent être adressées au cocontractant, ainsi qu’aux services de l’État en région si nécessaire (reportez-vous aux cahiers des charges de la période d’appel d’offres applicable à votre projet)
