🤕Demander un abandon

• Cette demande sera transmise à l'autorité concernée en fonction du cahier des charges

• Il y'a 2 types de demande sur Potentiel

  1. Demande d'abandon dite classique

  2. Demande d'abandon avec recandidature (archive)

• Vous pouvez supprimer votre demande tant que celle-ci n'a pas été instruite

• Vous ne pouvez plus faire cette déclaration ou demande lorsque votre projet a un statut abandonné ou achevé (transmission de l'attestation de conformité faite sur potentiel)

• Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email

• Délai d'instruction des demandes faites sur Potentiel

1. Demande d'abandon

Les champs suivants sont obligatoires

• Les raisons qui motivent la demande

• Une pièce justificative

2. Demande d'abandon avec recandidature (archive)

La demande d’abandon avec recandidature offre la possibilité aux porteurs de projets lauréats d’une période d’un appel d'offres dont la date de clôture est antérieure à novembre 2022 d’abandonner leur(s) projet(s) contre une recandidature réalisée au plus tard le 31/12/2024.

Si vous avez déjà fait une demande d’abandon “classique” sur Potentiel qui est en statut :

• “Envoyée” ou “En instruction”, vous avez simplement à annuler cette première demande.

• “Demande confirmée”, vous pouvez faire une demande d’abandon avec recandidature en précisant dans les motifs que vous avez déjà fait une demande d’abandon sur Potentiel en cours de traitement.

• “Acceptée”, il n’est alors pas possible de faire une demande d'abandon avec recandidature.

SOMMAIRE

1. Rappel et objectifs

2. Conditions à remplir

3. Tutoriel - Comment utiliser la fonctionnalité sur Potentiel

4. Instruction de la demande

5. Fourniture de la preuve de recandidature sur Potentiel

6. Questions / Réponses

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1. Rappel et objectifs

La demande d'abandon avec recandidature est une procédure dérogatoire, facultative, proposée par la DGEC dans le cadre d’un courrier adressé le 13 novembre par Sophie Mourlon, directrice générale de l’énergie et du climat. (courrier ci-dessous)

2MB

2023-659-TG- Courrier présidents filière Processus Abandon pour recandidature_VF2.pdf

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Courrier adressé le 13 novembre par la DGEC

L’objectif étant d’aider les projets lauréats d’une période d’un appel d'offres dont la date de clôture est antérieure à novembre 2022 à retrouver une rentabilité suffisante, du fait de l’inflation des coûts de construction, des taux d’intérêt et des coûts d’agrégation.

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2. Conditions à remplir

Veuillez trouver ci-dessous les termes de l’engagement en tant que porteur de projet à la recandidature :

Je m'engage sur l'honneur à ne pas avoir débuté mes travaux au sens du cahier des charges de l'AO associé et à abandonner mon statut de lauréat au profit d'une recandidature réalisée au plus tard le 31/12/2024. Je m'engage sur l'honneur à ce que cette recandidature respecte les conditions suivantes :

• Que le dossier soit complet et respecte les conditions d'éligibilité du cahier des charges concerné

• Le même lieu d'implantation que le projet abandonné

• La même autorisation préfectorale (numéro ICPE identifique) que le projet abandonné, nonobstant des porter à connaissance ultérieurs

• Le tarif proposé ne doit pas être supérieur au prix plafond de la période dont le projet était initialement lauréat, indexé jusqu’à septembre 2023 selon la formule d’indexation du prix de référence indiquée dans le cahier des charges concerné par la recandidature.

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3. Tutoriel - Comment utiliser la fonctionnalité sur Potentiel en 3 étapes

Étape 1 : Faire une demande d’abandon depuis la page détaillée de mon projet

Étape 2 : Motiver sa demande et ajouter une pièce justificative au besoin

Étape 3 : Cocher la case spécifique pour valider l’abandon avec recandidature

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4. Instruction de la demande

Votre demande d’abandon avec recandidature fera l'objet d’une instruction par la DGEC pour valider votre abandon et préciser que les garanties financières ne seront pas prélevées si celle-ci respecte les conditions attendues.

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5. Fourniture de la preuve de recandidature sur Potentiel

Après la validation de l’abandon avec recandidature de votre projet, vous devez candidater à une période d’appel d’offres avant le 31 décembre 2024 et transmettre la preuve de votre recandidature, à la DGEC via la plateforme Potentiel.

Cette action est possible une fois que le projet auquel vous avez candidaté à fait l’objet d’une notification sur Potentiel.

Comment utiliser la fonctionnalité sur Potentiel en 4 étapes

Étape 1 : Je clique sur le centre des Tâches qui est l’endroit ou vous pouvez retrouver les projets qui sont en attente d’une action de votre part et j'utilise les outils de filtre, notamment la catégorie "Demandes d'abandon"

Étape 2 : Je consulte le détail de la tâche à effectuer et je clique sur le bouton d’action “Transmettre” dans le cas de la transmission d’une preuve de recandidature

Centre des Tâches

Étape 3 : Je suis redirigé sur la page détaillée de la demande d'abandon, je clique sur "Transmettre la preuve"

Étape 4 : Je sélectionne le projet servant de preuve de recandidature et je clique sur "Transmettre la preuve"

Informations disponibles sur la page récapitulative de l'abandon

• Le statut de la demande

(accordé et dont la preuve de recandidature a été transmise dans l’Ex. ci-dessous)

• Un récapitulatif temporel des étapes de la demande à l’instruction de celle-ci

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6. Questions / Réponses

Veuillez trouver ci-dessous les réponses aux questions des candidats sur le sujet abandon pour recandidature, publiées sur le site de la CRE :

• PPE2 - Bâtiment : Liste des réponses rendues publiques le 28 novembre 2023

• PPE2 - Éolien : Liste des questions réponses rendues publiques le 04 décembre 2023

• PPE2 - Sol : Liste des réponses rendues publiques le 04 décembre 2023