For the complete documentation index, see llms.txt. This page is also available as Markdown.

Demander un délai

  • Cette demande sera transmise pour instruction à l'autorité concernée en fonction du cahier des charges

  • Vous pouvez supprimer votre demande tant que celle-ci n'a pas été instruite

  • Vous ne pouvez plus faire cette déclaration ou demande lorsque votre projet a un statut abandonné ou achevé (transmission de l'attestation de conformité faite sur potentiel)

  • Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email

  • Déclarations et modifications post-achèvement : Une fois l’achèvement déclaré sur Potentiel, vous ne pourrez plus effectuer de demandes ni de déclarations sur la plateforme. Vous conserverez cependant la possibilité de modifier les rubriques Raccordement au réseau et Garanties financières. Les modifications et déclarations post-achèvement doivent être adressées au cocontractant, ainsi qu’aux services de l’État en région si nécessaire (reportez-vous aux cahiers des charges de la période d’appel d’offres applicable à votre projet)

Les champs suivants sont obligatoires

  • Une durée de délai en mois, avec au minimum 1 mois

  • Les raisons qui motivent la demande

  • Une pièce justificative

Mis à jour

Ce contenu vous a-t-il été utile ?