Transmettre l'attestation de conformité d'un projet
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La transmission de l'attestation de conformité sur Potentiel est la première étape avant de pouvoir demander "la mainlevée des garanties bancaires du projet".
Vous devez transmettre sur Potentiel la preuve, ainsi que la date de transmission au co-contractant, car d'après les cahiers des charges, l'achèvement ou date d’achèvement est la :
Date de fourniture au cocontractant de l’attestation de conformité mentionnée à l’article R. 311-27-1 du code de l’énergie.
La demande de mainlevée des garanties financières du projet peut-être faite depuis cette page en cochant la case "Je souhaite demander une mainlevée de mes garanties financières" ou depuis la page détaillée des garanties financières.
Le projet est mise à jour avec une "DATE D'ACHEVEMENT REELLE" en plus de la "DATE D'ACHEVEMENT PREVISIONELLE" (qui elle est calculée par Potentiel sur la base des cahiers des charges ainsi que l'ajout des différents délais accordés).
