📄Transmettre l'attestation de conformité d'un projet

La transmission de l'attestation de conformité sur Potentiel est la première étape avant de pouvoir demander "la mainlevée des garanties bancaires du projet".

Etape 1

Sélectionnez le projet et cliquez sur Transmettre l'attestation de conformité dans la rubrique Achèvement

Etape 2

Téléversez, l'attestation de conformité, le rapport associé, ainsi que la preuve et la date de transmission au cocontractant

Vous devez transmettre sur Potentiel la preuve, ainsi que la date de transmission au co-contractant, car d'après les cahiers des charges, l'achèvement ou date d’achèvement est la :

Date de fourniture au cocontractant de l’attestation de conformité mentionnée à l’article R. 311-27-1 du code de l’énergie.

La demande de mainlevée des garanties financières du projet peut-être faite depuis cette page en cochant la case "Je souhaite demander une mainlevée de mes garanties financières" ou depuis la page détaillée des garanties financières.

Etape 3

Le projet est mise à jour avec une DATE D'ACHEVEMENT REEL en plus de la DATE D'ACHEVEMENT PREVISIONEL (qui elle est calculée par Potentiel sur la base des cahiers des charges ainsi que l'ajout des différents délais accordés).

En +

Vous pouvez modifier l'attestation de conformité transmise, ainsi que le rapport associé et la preuve de transmission au cocontractant jusqu'à ce que la demande de mainlevée soit acceptée

⚠️ À noter :

Avant de transmettre votre attestation de conformité sur la plateforme, veuillez vérifier avec le cocontractant que tous les éléments attendus sur Potentiel sont corrects. Une fois l’achèvement déclaré sur Potentiel, vous ne pourrez plus effectuer de demandes ni de déclarations sur la plateforme. Vous aurez cependant toujours la possibilité de modifier les rubriques : Raccordement au réseau et Garanties financières.