📄Transmettre l'attestation de conformité d'un projet

La transmission de l'attestation de conformité sur Potentiel est la première étape avant de pouvoir demander "la mainlevée des garanties bancaires du projet".

Étape 1 : Sélectionnez le projet et cliquez sur "Transmettre l'attestation de conformité" dans les "Actions"

Page détaillée d'un projet

Étape 2 : Téléversez, l'attestation de conformité, ainsi que la preuve et la date de transmission au cocontractant

Vous devez transmettre sur Potentiel la preuve, ainsi que la date de transmission au co-contractant, car d'après les cahiers des charges, l'achèvement ou date d’achèvement est la :

Date de fourniture au cocontractant de l’attestation de conformité mentionnée à l’article R. 311-27-1 du code de l’énergie.

Page de transmission de l'attestation de conformité d'un projet

La demande de mainlevée des garanties financières du projet peut-être faite depuis cette page en cochant la case "Je souhaite demander une mainlevée de mes garanties financières" ou depuis la page détaillée des garanties financières.

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