📄L'attestation de conformité

La transmission de l'attestation de conformité sur Potentiel est la première étape avant que le porteur puisse demander la levée des garanties bancaires du projet.

Vous avez accès à ces informations depuis la page détaillée d'un projet si celles-ci ont été renseignées par le porteur.

Vous pourrez ensuite

  • Télécharger l'attestation de conformité et/ou la preuve de transmission au cocontractant

  • Modifier les données d'achèvement du projet (si il y a eu une erreur)

le porteur de projet doit transmettre sur Potentiel la preuve, ainsi que la date de transmission au co-contractant, car d'après les cahiers des charges, l'achèvement ou date d’achèvement est la :

Date de fourniture au cocontractant de l’attestation de conformité mentionnée à l’article R. 311-27-1 du code de l’énergie.

Le projet est mise à jour avec une "DATE D'ACHEVEMENT REELLE" en plus de la "DATE D'ACHEVEMENT PREVISIONELLE" (qui elle est calculée par Potentiel sur la base des cahiers des charges ainsi que l'ajout des différents délais accordés).

Dernière mise à jour

Cet article vous a-t-il été utile ?