®️Le volume réservé

Comprendre la notion de volume réservé dans les appels d'offres PPE2 et comment elle apparaît sur Potentiel.

De quoi s'agit-il ?

Certains appels d'offres PPE2 réservent une partie du volume total à des projets de petite taille et géographiquement isolés. Ce mécanisme vise à favoriser la diversité des implantations et à éviter la concentration de projets sur un même site.

Concrètement, lors de l'instruction par la CRE, les projets éligibles sont d'abord classés dans ce volume réservé. Une fois celui-ci épuisé, les projets restants sont classés dans le volume général.

Quels appels d'offres sont concernés ?

Le volume réservé existe sur les appels d'offres suivants :

Appel d'offres	Volume réservé par période	Critères d'éligibilité
PPE2 - Sol	200 MW	Projets < 5 MWc, distants de plus de 500 m de tout autre projet proposé à la même période
PPE2 - Bâtiment	50 MW	Projets < 1 MWc, distants de plus de 250 m de tout autre projet proposé à la même période

Les autres appels d'offres (CRE4, éolien, Petit PV Bâtiment, etc.) ne comportent pas de volume réservé. Ils peuvent en revanche définir des familles de puissance, qui sont une notion différente.

Où retrouver cette information sur Potentiel ?

L'information du volume réservé est visible à deux endroits :

Sur la page du Projet lauréat > Détails du projet > Informations générales

L'indication "Volume réservé : Le projet fait partie du volume réservé de la période" ou "Volume réservé : "Le projet ne fait pas partie du volume réservé de la période" figure dans les données du projet, pour les appels d'offres concernés.

Dans l'export CSV des projets lauréats

Une colonne dédiée "Volume réservé" est présente dans les exports. Elle affiche :

• Oui - le projet a été classé dans le volume réservé.

• Non - le projet relève d'un AO avec volume réservé mais n'y est pas classé.

D'où vient cette donnée ?

L'information du volume réservé est transmise par la CRE lors de l'instruction des candidatures. Elle est intégrée à Potentiel au moment de l'import des résultats via Démarche Numérique.

Cette donnée n'est ni saisie ni modifiable par les porteurs de projet ou les DREAL. Elle reflète le classement effectué par la CRE au moment de la désignation des lauréats.

Lien avec les changements de puissance

Le volume réservé concerne par définition les projets de petite taille (moins de 5 MWc pour PPE2 - Sol, moins de 1 MWc pour PPE2 - Bâtiment). Un changement de puissance qui amènerait le projet au-delà de ce seuil le ferait sortir du périmètre du volume réservé. En conséquence, un porteur dont le projet est classé en volume réservé ne peut pas effectuer un changement de puissance qui dépasserait la limite de puissance du volume réservé.

En cas de doute sur l'éligibilité d'un changement de puissance au regard du volume réservé, rapprochez-vous de la DGEC.