🏦Suivi des projets en attente de garanties financières sur Potentiel + mise en demeure

En tant qu'autorité instructrice sur le sujet des garanties financières, vous pouvez retrouver les garanties financières en attente dans l'onglet " Garanties Financières" puis "Projets en attente de garanties financières"

Vous pourrez trier les garanties financières en attente par :

• Cycle d'appel d'offres : PPE2 (les plus actuelles) et CRE4 (les plus historiques)

• Appel d'offres

• Motifs : Changement de producteur, Recours accordé et le motif Inconnu qui correspond au dépôt des garanties financières initiales pour CRE4, au changement de producteur ou au recours accordé avant mai 2024. Vous pouvez vous rendre sur la page détaillée du projet pour identifier le déroulé des évènements.)

Vous pourrez ensuite "Télécharger un modèle de mise en demeure" si besoin