Comment transmettre ou supprimer mon attestation de constitution de garantie financière (GF) ?

En transmettant votre attestation de constitution de garantie financière sur Potentiel, elle sera directement accessible par la DREAL concernée par votre projet et vous n'avez plus à l'envoyer par courrier.

  1. Rendez-vous sur le listing de vos projets, onglet de gauche "Mes projets"

  2. Sélectionnez le projet pour lequel vous souhaitez transmettre votre attestation

  3. À coté de "Constitution des garanties financières" cliquez sur sur "Transmettre l'attestation"

  4. Indiquez la date de constitution (figurant sur l'attestation) à ne pas confondre avec la date d'envoi ou de réception

  5. Choisissez le fichier correspondant dans vos documents

  6. Votre attestation est bien transmise à la DREAL concernée par votre projet.

Supprimer votre attestation

  1. À côté de "Télécharger l'attestation" cliquez simplement sur "Annuler le dépôt

  2. Votre dépôt est annulé et vous pouvez transmettre un nouveau document.