Comment transmettre ou supprimer mon attestation de constitution de garantie financière (GF) ?
En transmettant votre attestation de constitution de garantie financière sur Potentiel, elle sera directement accessible par la DREAL concernée par votre projet et vous n'avez plus à l'envoyer par courrier.
  1. 1.
    Rendez-vous sur le listing de vos projets, onglet de gauche "Mes projets"
  2. 2.
    Sélectionnez le projet pour lequel vous souhaitez transmettre votre attestation
  3. 3.
    À coté de "Constitution des garanties financières" cliquez sur sur "Transmettre l'attestation"
  4. 4.
    Indiquez la date de constitution (figurant sur l'attestation) à ne pas confondre avec la date d'envoi ou de réception
  5. 5.
    Choisissez le fichier correspondant dans vos documents
  6. 6.
    Votre attestation est bien transmise à la DREAL concernée par votre projet.

Supprimer votre attestation

  1. 1.
    À côté de "Télécharger l'attestation" cliquez simplement sur "Annuler le dépôt
  2. 2.
    Votre dépôt est annulé et vous pouvez transmettre un nouveau document.
Dernière mise à jour 1yr ago
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