🔐Vie privée et Politique de confidentialité
1. Données à caractère personnel
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, et à la loi informatique et libertés dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018.
Ces dispositions fixent des règles strictes de confidentialité et de sécurité à toute organisation, publique et privée, dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
Le Ministère en charge de l'énergie,
Direction Générale de l’Énergie et du Climat,
Sous-direction système électrique et énergie renouvelable,
Bureau de la production électrique et des énergies renouvelables,
Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex.
3. Traitement des données et utilisation
Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires. Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles demandées (dans le cadre des mécanismes d’appels d’offres par exemple).
L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (dans le cadre du suivi de la programmation pluriannuelle de l’énergie par exemple)
La nature des opérations réalisées sur les données est : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, effacement ou destruction.
Les données à caractère personnel traitées sont : prénoms, nom, nom usuel, adresse email professionnelle.
Les données sont conservées pour une durée de : 22 ans ou jusqu'à l’expiration du contrat, à compter de la notification.
4. Vos droits
Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun.
En application du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Par mail : contact@potentiel.beta.gouv.fr
Par voie postale :
Ministère en charge de l'énergie Direction Générale de l’Énergie et du Climat
Sous-direction système électrique et énergie renouvelable
Bureau de la production électrique et des énergies renouvelables
Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex
Cette demande écrite est accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le délégué à la protection des données du ministère en charge de l'énergie peut également être contacté à l’adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). Les modalités de réclamation sont précisées sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
5. Procédure en cas de violations de données à caractère personnel
En cas de destruction, de perte, d'altération, de divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou d'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite, susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, nous vous en informerons des faits et des mesures prises, dans les meilleurs délais.
Nous nous assurerons également que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour vos droits et libertés.
6. Sous-traitants
Certaines des données sont envoyées à d’autres acteurs, appelés “sous-traitants de données”, pour qu’ils nous aident à les manipuler. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
| Sous-traitant | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
|---|---|---|---|
Scalingo | France | Hébergement | |
Outscale | France | Hébergement |
7. Cookies
Nous déposons des cookies de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites.
Nous déposons également des cookies de navigation, aux fins strictement techniques, qui ne sont pas conservés (mémorisation, pendant la durée de la session, des paramètres de filtrage et de préférence de fond cartographique). La consultation de la plateforme n’est pas affectée lorsque les utilisateurs utilisent des navigateurs désactivant les cookies.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur.
Nous utilisons l'outil CRISP, un agent conversationnel de type chatbot dans une configuration ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Dernière mise à jour