L’Etat met en œuvre une politique volontariste de soutien au développement des énergies renouvelables (EnR) électriques sous forme d’appel d’offres.

L’objectif est d’atteindre une part de 40% de ces énergies sur le total de l’électricité produite à l’horizon 2030.

Notre objectif : Faciliter le parcours des producteurs d’énergies renouvelables électriques

Les problématiques

Les projets lauréats d’EnR électriques sont soumis à :

• De nombreuses procédures administratives qui engendrent des lourdeurs administratives : candidature, désignation, autorisation d’exploiter, raccordement au réseau, demandes de modifications, contractualisation… ;

• Des demandes et instructions au format papier ;

• Une multiplicité des acteurs amenés à intervenir sur le projet : porteurs de projets, administrations centrales et déconcentrées, acheteurs obligés, gestionnaires de réseau etc… ;

Les informations détenues par chaque acteur intervenant sur le projet sont parcellaires car elles ne sont pas partagées. Cela entraîne un allongement des délais d’instruction dans la mesure où aucun croisement de ces données n’est opéré, incluant par ailleurs des possibilités de contentieux accrues.

• Une durée du développement des projets longue (de 2 jusqu’à 10 ans)

En conclusion, cela entraîne un manque de suivi global des projets d’EnR permettant de piloter les dispositifs de soutien et de suivre l’atteinte des objectifs de la PPE.

La solution => Potentiel

Potentiel a vocation à réunir l’ensemble des acteurs de la filière et à rendre accessible, en un lieu unique, les informations détenues par ceux-ci aux différentes phases de développement des projets d’EnR.

L’outil simplifie les démarches, harmonise les pratiques et génère un gain de temps considérable pour tous.

Notre proposition de valeur pour les porteurs de projet

Les porteurs de projets d’EnR répondant aux appels d’offres de l’État souffrent de complexité administrative dans la gestion de leurs projets.

Potentiel leur offre des fonctionnalités sur mesure visant à faciliter la gestion de leurs projets.

Notre proposition de valeur pour les partenaires et administrations

Les partenaires et administrations peinent à récupérer les informations liées aux projets d’EnR répondant aux appels d’offres de l’État.

Potentiel permet à tous les acteurs concernés de consulter ces informations grâce à une plateforme unique qui centralise la donnée disponible à tout moment et gagner en :

• Transparence

• Gain de temps

• Suivi des politiques publiques

Potentiel permet de faciliter le suivi de ces projets, de gagner en traçabilité et en efficacité en fluidifiant les échanges entre les porteurs de projets et les parties prenantes.

Afin de faciliter votre prise en main de l'outil Potentiel nous mettons à votre disposition :

• Un Guide d'utilisation ⚙️

• Les Mentions légales, les Conditions générales d'utilisation (CGU), la Politique de confidentialité et la Déclaration d'accessibilité du site

Pour toutes questions concernant l'utilisation de la plateforme, proposer le développement d'une fonctionnalité ou pour remonter un bug à l'équipe, écrivez-nous par email à l'adresse : contact@potentiel.beta.gouv.fr

L'équipe Potentiel

Les premières étapes - Périmètre de test (2020)

L’objectif, dans un premier temps, a été de dématérialiser l’ensemble des interactions entre porteurs de projets et administrations pour assurer une traçabilité des décisions. Les premiers tests lancés en avril 2020 ont visé les candidats des nouveaux appels d’offres. Ce périmètre a permis d’essayer l’outil étape par étape, permettant un développement progressif en suivant l’avancée des porteurs de projets dans leurs démarches.

Déploiement des étapes de test

• L’envoi d’emails automatisés à partir de la plateforme pour annoncer les résultats d’une candidature à l’un des appels d’offres (aussi bien pour les lauréats que pour les éliminés) ;

• La réalisation, pour les lauréats des premières étapes du processus de développement de leur projet ;

• Une vue d’ensemble de l’avancée de leurs projets pour tous les candidats ;

• La possibilité pour tous les candidats de faire des demandes de modification pour leurs projets (pour les non lauréats : une demande de recours, pour les lauréats : toute autre demande) ;

• D’autre part, pour préparer l’importation de l’historique des projets pré-2020, (période allant de 2016 à 2020), l’équipe a recensé les différents paramètres à prendre en compte, les formats et les règles de gestion.

Nos réalisations

Implémentation des règles métier

• Décryptage des règles métier permettant de remplacer l’analyse chronophage, réalisée jusque-là par des agents par une gestion automatique

• Génération automatisée de courriers d’instruction pré-complétés

• Complétude des demandes de modification (suivi de l’instruction pour les porteurs et réponses directement dans l’outil) ceci améliorant les délais de traitement et évitant aux porteurs de perdre du temps dans le développement de leurs projets

• L’ajout des cahiers de charges modificatifs dont ceux publiés en août 2022 qui offre la possibilité d’une augmentation de puissance jusqu’à 140%, une date limite d’achèvement prolongée de 18 mois supplémentaires et la possibilité de vendre de l’électricité sur le marché, en amont du démarrage du contrat de soutien

Chantiers techniques

• La mise en place de tableaux de bord concernant les données de la filière afin d’avoir une visibilité sur l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

• L’import de l’historique des projets encore actifs (depuis septembre 2016) pour permettre aux porteurs de pouvoir gérer l’ensemble de leurs projets actifs.

• Un changement d’architecture technique pour adapter Potentiel aux développements stratégiques décidés

• Basculement vers une autre base de données sur le cloud

• L’intégration d’acteurs supplémentaires de la chaîne de valeur pour améliorer encore les délais de traitement des demandes, centraliser les données et permettre un meilleur pilotage par tous . Ajout des rôles : acheteur obligé, Commission de régulation de l’énergie, ADEME, Caisse des dépôts

Gestion de nos utilisateurs

• Affiner les échanges avec nos utilisateurs : Un support rapide et efficace ; communiquer sur le produit et ses évolutions avec la mise en place d’une newsletter (bimestrielle) ; recueillir les besoins et la satisfaction de l’ensemble des usagers par des sondages courts et réguliers sur tous les supports d’échanges (webinaires, newsletters) ;

• Mise en place d’un support utilisateur structuré sur 3 piliers : le guide d’utilisation ; un ChatBot automatique sur les 10 questions courantes, récurrentes, les échanges via l’adresse e-mail contact@potentiel.beta.gouv.fr ; des échanges en visio ;

• Présentations et démonstrations aux différents partenaires (gestionnaire de réseaux, commission de régulation de l’énergie, acheteur obligé…) pour le développement des fonctionnalités et envisager les futures interopérabilités pour s’accorder sur le contenu et le format des échanges.

L’impact

Sur les projets suivis

• 11 161 projets dont 7 632 lauréats

• 21,07 GW en puissance cumulée

• 3 883 demandes des porteurs de projet réalisées sur Potentiel

Sur les statistiques utilisateurs

• 2 123 porteurs de projet inscrits

• 1 527 connexions en moyenne par mois

Un temps moyen d’instruction des demandes divisé par 3

La possibilité de mettre en place des mesures d’urgences afin de sauver un maximum de projets

• 4,19 GW de puissance cumulée des projets ayant choisis l’instruction selon des cahiers des charges modificatifs

• 1,05 GW avec le processus automatisé d’abandon pour recandidature

Notre Vision grâce à Potentiel

• Une baisse des délais de traitement de chaque opération entraîne une diminution du temps entre la désignation et la mise en service et donc la possibilité de faire plus de projets pour chaque porteur

• Des statistiques à jour et en temps réel pour le suivi de l’atteinte des objectifs de la PPE avec la possibilité d’apporter des modifications aux dispositifs de soutien pour un pilotage efficient et efficace

Et bien plus encore à venir…

Les bulletins d'actualités Potentiel nous permettent de partager avec vous, les évolutions majeures de la plateforme, vous présenter les membres de l'équipe et récupérer des informations sur vos besoins et vos attentes.

Retrouvez nos bulletins ci-dessous

Les invitations

1. Par Potentiel, lors de la désignation d'une période d'appels d'offres, si votre adresse email a servi lors de votre candidature auprès de la CRE

2. Par un autre utilisateur qui vous partage la gestion d'un projet sur Potentiel (cf. rubrique ci-dessous)

L'inscription libre

L'inscription libre n'est possible qu'en tant que porteur de projet sur Potentiel

Rendez-vous sur : https://potentiel.beta.gouv.fr

• Cliquez sur "M'inscrire"

• Puis utilisez ProConenct ou un lien magique

Vous aurez ensuite deux possibilités pour gérer un projet sur Potentiel

1. Un autre utilisateur ayant déjà accès au projet, vous partage la gestion de celui-ci (cf. rubrique ci-dessous)

2. Le projet n'a pas d'utilisateur car :

• Le projet fait parti de l'import des projets dits "historique" (désignation entre 2016 et avril 2020)

• Vous récupérez la gestion du projet suite à un changement de producteur

• Votre adresse email n'a pas servi à la candidature auprès de la CRE (cf. rubrique ci-dessous)

Vous avez déjà un compte sur Potentiel et vous n'arrivez pas à vous connecter

• Vérifiez que vous utilisez l'adresse email qui vous sert d'identifiant sur Potentiel

• Vous pouvez utiliser le module "J'ai oublié mon mot de passe" sur la page de connexion, un email vous sera renvoyé à l'adresse indiquée pour réinitialiser votre mot de passe

Les débuts sur Potentiel

La gestion de projet sur Potentiel

Les déclarations et demandes de modifications

Garanties financières

En +

Les futurs développements

• Modifier le représentant légal sur un projet etc.

1. Connectez-vous sur Potentiel : https://potentiel.beta.gouv.fr ou via le lien d'invitation que vous avez reçu par email

2. Rendez-vous sur l'onglet de droite "Projets à réclamer"

3. Sélectionnez les projets grâce aux cases à cocher sur la gauche (outil de filtre à disposition)

4. Remplissez la case "prix" du MWh (il se trouve dans votre attestation de désignation), en utilisant un point et non une virgule pour séparer les décimales (- ex : 89.3 versus 89,3)

5. Remplissez la case "N°CRE" (il se trouve dans votre attestation de désignation, c'est l'avant dernier nombre du code Potentiel, le nombre 01 dans notre exemple ci-contre : PPE2 - Bâtiment-P1-01-999)

1. Téléversez l'attestation de désignation.

2. Cochez la case attestant que vous êtes bien la personne habilitée à suivre ces projets

3. Cliquez sur "Réclamer la propriété des projets sélectionnés"

1. Les projets sélectionnés apparaissent alors dans votre suivi de projets, onglet "Mes projets"

Les projets sont affectés aux emails renseignés à la candidature auprès de la CRE

Lors de la désignation (= notification lauréat / avis de rejet) d'une nouvelle période d'appel d'offres, un email est envoyé à tous les répondants.

Celui-ci contient un lien vers Potentiel permettant de :

• S'inscrire sur la plateforme (si vous n'avez pas encore de compte)

• Télécharger l'attestation de désignation ou l'avis de rejet

• Administrer votre projet et réaliser les demandes prévues au cahiers des charges

Si votre projet a été éliminé, vous pouvez faire votre recours sur Potentiel en suivant la démarche suivante

Vous avez déjà un compte sur Potentiel et vous n'arrivez pas à vous connecter

• Vérifiez que vous utilisez l'adresse email via laquelle vous avez été notifié pour vos projets

• Consultez bien vos spams

• Vous pouvez utiliser le module "J'ai oublié mon mot de passe" sur la page de connexion, un email vous sera renvoyé à l'adresse indiquée pour réinitialiser votre mot de passe

Pour faire une demande ou une déclaration de modification sur Potentiel

1. Rendez-vous sur la liste de vos projets, onglet de gauche "Mes projets"

2. Sélectionnez le projet grâce aux outils de recherche par appels d'offre, période, famille et nom du projet

1. En haut à droite cliquez sur "Actions", puis cliquez sur la demande ou déclaration que vous souhaitez émettre

1. Retrouvez ci-dessous, le détail pour chaque demande ou déclaration

• Demander un délai

• Changement de producteur

• Changement de fournisseur

• Changement d'actionnaire

• Changement de puissance

• Changement de représentant légal

• Demander un abandon

• Demander un recours suite à une élimination

1. Projet notifié sur Potentiel

• Concerne les notifications de résultats après avril 2020

• La gestion du projet est alors automatiquement attribuée à l'email ayant servi à la candidature

2. Projet notifié "hors" Potentiel

• Concerne les notifications de résultats avant avril 2020

• Les projets "historiques", désignés entre septembre 2016 et avril 2020 ont été importés sur Potentiel (les projets désignés avant cette date ne sont pas gérés sur la plateforme)

2. Cliquez sur l'onglet "Projets à réclamer"

3. Sélectionnez les projets grâce aux cases à cocher sur la gauche (possibilité de filtre par appel d'offres, période, famille et nom du projet)

1. Cochez la case attestant que vous êtes bien la personne habilitée à suivre ces projets

2. Cliquez sur "Réclamer la propriété des projets sélectionnés"

Les champs suivants sont obligatoires

• Date limite d'achèvement souhaitée

• Les raisons qui motivent la demande

• Une pièce justificative

Les champs suivants sont obligatoires

• Une pièce jointe justificative

• Les raisons qui motivent votre déclaration

Les champs suivants sont obligatoires

• Le nouveau producteur

• Les statuts à jour

Les champs suivants sont obligatoires

• La nouvelle société mère (si changement)

• Les raisons qui motivent la déclaration / demande

• La ou les pièce(s) justificative(s)

Les étapes et les champs obligatoires

Etape 1 : Le choix du type de représentant légal (personne physique, personne morale, collectivité ou autre) pour vous aider sur l'information à renseigner sur Potentiel, ainsi que sur le type de pièce(s) justificative(s) à joindre

Etape 2 : Renseigner les informations concernant le changement

• Nom du nouveau représentant légal

• Ajouter la ou les pièce(s) justificative(s)

Etape 3 : Confirmation de la demande

Etape 4 : Suivi de la demande dans "Demandes" / "Représentant légal"

• Possibilité de filtrer par appel d'offres et/ou statut de la demande

• Possibilité de corriger ou d'annuler la demande

Pour faire une demande de recours suite à l'élimination d'un projet

1. Rendez-vous sur la liste de vos projets, onglet de gauche "Mes projets"

2. Sélectionnez le projet grâce aux outils de recherche par appels d'offre, période et famille (le filtre Projets Classés/Eliminés/Abandons est automatiquement sur "Classés", il faut sélectionner "Eliminés")

1. En haut à droite cliquez sur "Faire une demande de recours"

1. Détaillez les raisons de votre recours

2. Ajouter une pièce justificative (obligatoire)

3. Cliquez sur "Envoyer"

1. Demande d'abandon

Les champs suivants sont obligatoires

• Les raisons qui motivent la demande

• La pièce justificative

2. Demande d'abandon avec recandidature (archive)

SOMMAIRE

1. Rappel et objectifs

2. Conditions à remplir

3. Tutoriel - Comment utiliser la fonctionnalité sur Potentiel

4. Instruction de la demande

5. Fourniture de la preuve de recandidature sur Potentiel

6. Questions / Réponses

1. Rappel et objectifs

La demande d'abandon avec recandidature est une procédure dérogatoire, facultative, proposée par la DGEC dans le cadre d’un courrier adressé le 13 novembre par Sophie Mourlon, directrice générale de l’énergie et du climat. (courrier ci-dessous)

L’objectif étant d’aider les projets lauréats d’une période d’un appel d'offres dont la date de clôture est antérieure à novembre 2022 à retrouver une rentabilité suffisante, du fait de l’inflation des coûts de construction, des taux d’intérêt et des coûts d’agrégation.

2. Conditions à remplir

Veuillez trouver ci-dessous les termes de l’engagement en tant que porteur de projet à la recandidature :

Je m'engage sur l'honneur à ne pas avoir débuté mes travaux au sens du cahier des charges de l'AO associé et à abandonner mon statut de lauréat au profit d'une recandidature réalisée au plus tard le 31/12/2024. Je m'engage sur l'honneur à ce que cette recandidature respecte les conditions suivantes :

• Que le dossier soit complet et respecte les conditions d'éligibilité du cahier des charges concerné

• Le même lieu d'implantation que le projet abandonné

• La même autorisation préfectorale (numéro ICPE identifique) que le projet abandonné, nonobstant des porter à connaissance ultérieurs

• Le tarif proposé ne doit pas être supérieur au prix plafond de la période dont le projet était initialement lauréat, indexé jusqu’à septembre 2023 selon la formule d’indexation du prix de référence indiquée dans le cahier des charges concerné par la recandidature.

3. Tutoriel - Comment utiliser la fonctionnalité sur Potentiel en 3 étapes

Étape 1 : Faire une demande d’abandon depuis la page détaillée de mon projet

Étape 2 : Motiver sa demande et ajouter une pièce justificative au besoin

Étape 3 : Cocher la case spécifique pour valider l’abandon avec recandidature

4. Instruction de la demande

Votre demande d’abandon avec recandidature fera l'objet d’une instruction par la DGEC pour valider votre abandon et préciser que les garanties financières ne seront pas prélevées si celle-ci respecte les conditions attendues.

5. Fourniture de la preuve de recandidature sur Potentiel

Après la validation de l’abandon avec recandidature de votre projet, vous devez candidater à une période d’appel d’offres avant le 31 décembre 2024 et transmettre la preuve de votre recandidature, à la DGEC via la plateforme Potentiel.

Cette action est possible une fois que le projet auquel vous avez candidaté à fait l’objet d’une notification sur Potentiel.

Comment utiliser la fonctionnalité sur Potentiel en 4 étapes

Étape 1 : Je consulte le centre des Tâches qui est l’endroit ou vous pouvez retrouver les projets qui sont en attente d’une action de votre part

Étape 2 : Je consulte le détail de la tâche à effectuer et je clique sur le bouton d’action “Transmettre” dans le cas de la transmission d’une preuve de recandidature

Étape 3 : Je sélectionne le projet qui va servir de preuve de recandidature dans le menu déroulant

Étape 4 : Je valide la transmission de la preuve

6. Questions / Réponses

Veuillez trouver ci-dessous les réponses aux questions des candidats sur le sujet abandon pour recandidature, publiées sur le site de la CRE :

• PPE2 - Bâtiment : Liste des réponses rendues publiques le 28 novembre 2023

• PPE2 - Éolien : Liste des questions réponses rendues publiques le 04 décembre 2023

• PPE2 - Sol : Liste des réponses rendues publiques le 04 décembre 2023

Les champs suivants sont obligatoires

• La nouvelle puissance en MW

• Les raisons qui motivent la demande (optionnel si la déclaration est située dans la fourchette prévue au cahier des charges)

• Le courrier explicatif ou la décision administrative (optionnel si la déclaration est située dans la fourchette prévue au cahier des charges)

Formulaire de déclaration dans le ratio prévu au cahier des charges

Formulaire de demande hors ratio prévu au cahier des charges

Vous pouvez transmettre et modifier sur Potentiel votre DCR, votre PTF et suivre la mise en service de votre projet à partir de la fonctionnalité regroupant vos données de raccordement disponible :

• En haut de la page détaillée de votre projet sous forme de rappel suite à la notification des résultats sur Potentiel

• A droite dans la catégorie "Informations générales" et dans la rubrique "Raccordement au réseau"

• Tout en bas de la catégorie “Étapes du projet” dans une rubrique spécifique

Ce module vous permet d’intégrer et de suivre les différentes étapes ci-dessous :

1. Renseigner le "Gestionnaire de réseau" du projet et transmettre la "Demande complète de raccordement" suite à la notification des projets lauréats

2. Modifier le "Gestionnaire de réseau" ou la "Demande complète de raccordement du projet"

3. Transmettre et modifier la "Proposition technique et financière"

4. Suivre la "Mise en service" du projet

Bonus : Tutoriel sur l'utilisation de la fonctionnalité en vidéo

1. Renseigner le "Gestionnaire de réseau" du projet et transmettre la "Demande complète de raccordement" suite à la notification des projets lauréats

Vous devez remplir le formulaire avec les 4 éléments ci-dessous :

• Le gestionnaire de réseau à sélectionner dans un menu déroulant

• La référence du dossier de raccordement du projet

• L'accusé de réception de la DCR à téléverser

• La date de l'accusé de réception

Etape 1 : Cliquez sur transmettre une autre demande complète de raccordement

Etape 2 : Remplissez le formulaire de transmission de la DCR (procédure décrite ci-dessous)

2. Modifier le "Gestionnaire de réseau" ou la "Demande complète de raccordement du projet"

Pour modifier le gestionnaire de réseau :

• Etape 1 : Cliquez sur Modifier pour vous rendre dans la rubrique spécifique

• Etape 2 : Choisissez le gestionnaire de réseau dans le menu déroulant

Pour modifier la demande complète de raccordement :

Etape 1 : Cliquez sur Modifier pour vous rendre dans la rubrique spécifique

Etape 2 :

• Saisissez la référence du dossier de raccordement du projet

• Téléversez l'accusé de réception de la DCR

• Saisissez la date de l'accusé de réception

3. Transmettre et modifier la "Proposition technique et financière"

Pour transmettre la Proposition technique et financière :

Etape 1 : Cliquez sur Transmettre pour vous rendre dans la rubrique spécifique

Etape 2 :

• Téléversez la Proposition technique et financière signée

• Saisissez la date de signature de la PTF

Pour modifier la Proposition technique et financière :

Etape 1 : Cliquez sur Modifier pour vous rendre dans la rubrique spécifique

Etape 2 :

• Téléversez la nouvelle Proposition technique et financière signée

• Saisissez la date de signature de la nouvelle PTF

4. Suivre la "Mise en service" du projet

Vous pouvez suivre la date de mise en service de votre projet sur Potentiel, cette donnée sera mise à jour par la DGEC via des échanges de données avec les gestionnaires de réseau.

Bonus : Tutoriel sur l'utilisation de la fonctionnalité en vidéo

Astuce : Pour faciliter vos recherches vous pouvez appliquer un filtre par appel d’offres

Vous pouvez ensuite consulter le détail de la tâche à effectuer et cliquer sur le bouton "d’action"

Les cahiers des charges modificatifs, publiés le 07/02/2023 sur le site de la CRE ont pour objectif, compte tenu des difficultés particulières de la période actuelle, de permettre aux projets lauréats des périodes 1 à 5, non encore en service, de retrouver une rentabilité suffisante pour se mettre en service.

En voici les avantages, en plus de ceux déjà apportées par les cahiers des charges modificatifs publiés le 30/08/2022, qui offraient déjà la possibilité d’une augmentation de puissance jusqu’à 140% de la puissance formulée dans l’offre, pour les projets dont l'achèvement (ou la mise en service) est antérieur au 31 décembre 2024 :

1) Une indexation rétroactive des tarifs proposés initialement, permettant de prendre en compte l’augmentation des coûts des matières premières, du transport et du taux de la dette

2) La possibilité d'annuler l’abandon de son statut de lauréat des périodes 1 à 5, jusqu'au 22 février 2023. Cette annulation permettra au projet de retrouver son ancien statut de lauréat et de bénéficier du coefficient d’indexation évoqué en 1)

Vous pouvez choisir l'instruction selon ces cahiers des charges depuis la page détaillée de votre projet sur Potentiel.

Les actions à mener sur Potentiel :

1. Choix du cahier des charges modificatif "07/02/2023 ou "07/02/2023-alternatif" sur Potentiel

1. Annuler sa demande d'abandon suivant son statut :

• Demande de confirmation

• En cours d'instruction

• Demande d'abandon accordée

Vous trouverez ci-dessous les avis modificatifs publiés par la CRE

Les cahiers des charges modificatifs, publiés le 30/08/2022 ont pour objectif d'assurer la réalisation et la rentabilité de vos projets.

Vous pouvez choisir l'instruction selon ces cahiers des charges depuis la page détaillée de votre projet sur Potentiel.

En voici les avantages :

• La possibilité d’une augmentation de puissance jusqu’à 140%,

• Une date limite d’achèvement prolongée de 18 mois supplémentaires (date automatiquement mise à jour sur votre projet dès lors que votre date de mise en service, communiquée par le gestionnaire de réseau, est comprise entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2024, vous n’avez donc pas besoin de déposer une “demande de délai”), qui laisse la possibilité de vendre de l’électricité sur le marché, en amont du démarrage du contrat de soutien

Etapes pour faire le choix de l'instruction selon les cahiers des charges modificatifs sur Potentiel :

1. Rendez-vous sur la liste de vos projets, onglet de gauche "Mes projets"

2. Sélectionnez le projet pour lequel vous souhaitez faire le choix de l'instruction selon les cahiers des charges modificatifs

“Visuel étape 1 pour le choix du cahier des charges sur Potentiel”

“Visuel étape 2 pour le choix du cahier des charges sur Potentiel”

Étape 1 : Sélectionnez le projet et cliquez sur "Transmettre l'attestation de conformité" dans les "Actions"

Étape 2 : Téléversez, l'attestation de conformité, ainsi que la preuve et la date de transmission au cocontractant

Vous devez transmettre sur Potentiel la preuve, ainsi que la date de transmission au co-contractant, car d'après les cahiers des charges, l'achèvement ou date d’achèvement est la :

Date de fourniture au cocontractant de l’attestation de conformité mentionnée à l’article R. 311-27-1 du code de l’énergie.

Pour réaliser cette demande sur Potentiel, vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes

• Le projet a des garanties financières validées (l'attestation de constitution doit être transmise dans Potentiel)

• Le projet ne dispose pas de demande de renouvellement ou de modifications de garanties financières en cours

• L'attestation de conformité a été transmise dans Potentiel ou le projet est abandonné (abandon accordé par la DGEC)

Étape 1 : Sélectionnez le projet et cliquez sur "Modifier, consulter ou lever les garanties financières du projet" dans les "Informations générales"

Étape 2 : Cliquez sur "Demander la mainlevée des garanties financières"

Étape 3 : La page détaillée des garanties financières est à jour de la demande de mainlevée des garanties financières avec un statut "DEMANDÉ"

Étape 4 : La demande doit faire l'objet d'une instruction par les autorités compétentes. La demande peut-être "EN INSTRUCTION", "ACCORDÉ" ou "REJETÉE"

Copies d'écran en fonction du statut de la demande

SOMMAIRE

1. Rappel du besoin et de vos retours

2. Tutoriel - Comment utiliser la fonctionnalité sur Potentiel

3. Votre avis sur la fonctionnalité

1. Rappel du besoin et de vos retours

• Pouvoir télécharger les caractéristiques du projet en vigueur, intégrant les modifications du projet que nous avons pu gérer à travers la plateforme

• Avoir de vraies pièces téléchargeables de la prise en compte des déclarations acceptées de changement de producteur, puissance et fournisseurs, qu'on puisse les donner à nos bureaux de contrôle, ce serait mieux que des print écran de Potentiel.

• Possibilité d'imprimer les demandes et réponses afin d'apporter des justificatifs au dataroom projet

• Site très bien fait, mais [...], les "imprim écran" ne justifient pas réellement nos demandes.

• Est-il possible d'avoir un justificatif du choix du cahier des charges pour présenter aux banques notre choix de vente directe sur les 18 premiers mois ?

• Cette attestation est demandée par le bureau de contrôle pour déclarer la modification de la puissance des panneaux photovoltaïques.

• Pourriez-vous nous envoyer une confirmation écrite que le projet n’est plus lauréat à l’appel d’offre initialement émis svp ?

2. Tutoriel - Comment utiliser la fonctionnalité sur Potentiel

Étape 1 : Cliquez sur “Imprimer la page” depuis la page détaillée du projet

Étape 2 : Choisissez le format souhaité, PDF, impression papier...

Étape 3 : Mise à disposition du fichier à télécharger ou imprimer

3. Votre avis sur la fonctionnalité

Etapes pour faire le choix de l'instruction selon le cahier des charges modificatif sur Potentiel :

1. Rendez-vous sur la liste de vos projets, onglet de gauche "Mes projets"

2. Sélectionnez le projet pour lequel vous souhaitez faire le choix de l'instruction selon les cahier des charges modificatifs

“Visuel étape 1 pour le choix du cahier des charges sur Potentiel”

“Visuel étape 2 pour le choix du cahier des charges sur Potentiel”

Récapitulatif des modifications ci-dessous

En tant que porteur de projets, voici les actions possibles

(Cas 1) Ajouter l'attestation de constitution pour les appels d'offres PPE2

Le dépôt de la garantie financière pour les appels d'offres PPE2 se fait à la candidature auprès de la CRE qui en fait l’instruction. Vous pouvez ajouter l’attestation de constitution sur Potentiel (la récupération de celle-ci n'étant pas encore automatique).

(Cas 2) Ajouter les différentes informations relatives à la garantie financière pour les appels d'offres PPE2 et CRE4 (date de constitution, attestation, etc.)

• Lors d'une désignation comme lauréat pour les appels d'offres CRE4

• Lors d'une désignation comme lauréat après une demande de recours validée pour les appels d'offres CRE4 et PPE2

• Lors de la récupération d'un projet en tant que nouveau producteur pour les appels d'offres CRE4 et PPE2

Vous pouvez avant que les garanties financières soient instruites, modifier ou supprimer ce dépôt

(Cas 3) Renouveler les garanties financières lors d'une modification ou lors d'une arrivée à échéance pour les appels d'offres PPE2 et CRE4

Vous pouvez avant que les garanties financières soient instruites, modifier ou supprimer ce dépôt

Les débuts sur Potentiel

La gestion de projet sur Potentiel

Les déclarations et demandes de modifications des porteurs de projet

Garanties financières

En +

Les futurs développements

• Modifier le représentant légal sur un projet etc.

Copie d'écran des onglets actionnables sur Potentiel

Emails par autorité de référence : DGEC et région (DREAL, DEAL, DRIEAT)

Evolution du temps de réponse aux demandes faites sur potentiel

EN CONSTRUCTION - VERSION ARCHIVE

Vous pouvez transférer en un clic les données de la plateforme Potentiel à votre ordinateur.

A) Choisir les données à exporter

Vous pouvez exporter des données en particulier ou exporter l'ensemble des données

1. Export de données en particulier

• Effectuer un filtre des données qui vous intéresse en cliquant sur "Filtrer"

• Sélectionner l'appel d'offre, le statut des garanties financières et celui du candidat que vous souhaitez

2. Export de l'ensemble des données

EN CONSTRUCTION

EN CONSTRUCTION

EN CONSTRUCTION

En tant qu'autorité instructrice sur le sujet des garanties financières, vous pouvez retrouver les garanties financières en attente dans l'onglet " Garanties Financières" puis "Projets en attente de garanties financières"

Vous pourrez trier les garanties financières en attente par :

• Cycle d'appel d'offres : PPE2 (les plus actuelles) et CRE4 (les plus historiques)

• Appel d'offres

• Motifs : Changement de producteur, Recours accordé et le motif Inconnu qui correspond au dépôt des garanties financières initiales pour CRE4, au changement de producteur ou au recours accordé avant mai 2024. Vous pouvez vous rendre sur la page détaillée du projet pour identifier le déroulé des évènements.)

Vous pourrez ensuite "Télécharger un modèle de mise en demeure" si besoin

En tant qu'autorité instructrice sur le sujet des garanties financières, vous pouvez retrouver les garanties financières à instruire dans l'onglet " Garanties Financières" puis "Garanties Financières à traiter"

Vous pourrez trier les garanties financières à instruire par :

• Cycle d'appel d'offres : PPE2 (les plus actuelles) et CRE4 (les plus historiques)

• Appel d'offres

Vous pourrez ensuite accéder au dépôt à instruire en cliquant sur "Voir le détail"

Sur la page de dépôt, vous pouvez le valider ou le modifier le cas échéant en complétant les informations suivantes :

• Type des garanties financières

• Date de constitution

• Attestation de constitution à téléverser

CAS 1 : Il n'y a pas de garanties financières en cours sur le projet, le porteur fait alors un dépôt car :

• ll a bénéficié d'une demande de recours validée pour un projet qui avait été éliminé

• Il a récupéré la gestion du projet en tant que "nouveau producteur"

• Il gère un projet en CRE4 pour lequel les garanties financières initiales sont à instruire après la désignation par le service déconcentré régional auquel est rattaché le projet

CAS 2 : Le projet a déjà des garanties financières sur le projet que vous pourrez retrouver dans la partie "Garanties Financières actuelles", le porteur faire alors un renouvellement ou une modification de ses garanties actuelles.

• Une partie automatique qui permet de répondre aux questions les plus courantes

• La possibilité en laissant votre adresse email et votre question d’échanger directement avec les équipes, dans ce cas, vous n'avez pas besoin de doubler votre échange par email (La réponse peut prendre quelques jours)

“Visuel du ChatBot Potentiel”

Vous pourrez ensuite

• Télécharger l'attestation de conformité et/ou la preuve de transmission au cocontractant

• Modifier les données d'achèvement du projet (si il y a eu une erreur)

EN CONSTRUCTION

Pour pouvoir réaliser cette demande sur Potentiel, le porteur de projet doit respecter l'ensemble des conditions suivantes

• Le projet a des garanties financières validées (l'attestation de constitution doit être transmise dans Potentiel)

• Le projet ne dispose pas de demande de renouvellement ou de modifications de garanties financières en cours

• L'attestation de conformité a été transmise dans Potentiel ou le projet est abandonné (abandon accordé par la DGEC)

En tant qu'autorité instructrice sur le sujet des garanties financières, vous pouvez retrouver les demandes de mainlevée des garanties financières à instruire dans l'onglet " Garanties Financières" puis "Demandes de mainlevée en cours"

Vous pouvez trier les demandes de mainlevée à instruire par :

• Statut de mainlevée : "DEMANDÉ", "EN INSTRUCTION" ou "ACCORDÉ"

• Motif de mainlevée : "Projet achevé" ou "Projet abandonné"

• Appel d'offres

Étape 1 : Cliquez sur "Instruire"

Étape 2 : Vous pouvez passer le statut de la demande de mainlevée en "Démarrer l'instruction", "Accorder" ou "Rejeter" (ainsi que modifier les "Garanties financières actuelles" si besoin).

Copies d'écran en fonction du statut de la demande

Lorsque vous accordez ou rejetez une demande, vous devez téléverser une réponse signée. Potentiel vous propose un modèle adapté aux cas suivants :

• Accord d'une demande de mainlevée pour un projet achevé

• Refus d'une demande de mainlevée pour un projet achevé

• Accord d'une demande de mainlevée pour un projet dont la demande d'abandon a été validée par la DGEC

• Refus d'une demande de mainlevée pour un projet dont la demande d'abandon a été validée par la DGEC

EN CONSTRUCTION

Nous sommes heureux de vous annoncer que vous pouvez vous authentifier à Potentiel en utilisant la solution ProConnect.

En tant que porteurs de projets vous pouvez également vous inscrire sur Potentiel en utilisant ProConnect. Pour les autres utilisateurs, il convient de nous envoyer une demande sur contact@potentiel.beta.gouv.fr

Qu'est-ce que ProConnect ?

ProConnect est l'outil qui connecte les professionnels aux services de l'État. Il est développé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

Pourquoi la mise en place de ProConnect sur Potentiel ?

ProConnect est la solution officielle de la DINUM d'identification pour les professionnels . Elle permet de centraliser et de sécuriser l'accès à diverses applications, y compris Potentiel. En utilisant ProConnect, vous bénéficiez d'une authentification unique et sécurisée.

Comment ça marche ?

• Cliquez sur le bouton "S'identifier avec ProConnect" sur la page "M'identifier" de Potentiel

• Si vous avez déjà un compte ProConnect : entrez votre adresse email professionnelle et votre mot de passe (assurez-vous d'utiliser la même adresse que celle associée à votre compte Potentiel)

• Si vous n'avez pas de compte ProConnect, veuillez suivre la procédure ci-dessous (la vérification de votre identité peut prendre 1 jour ouvré)

Qu'est-ce qu'un lien magique

• Un lien magique est un lien unique et temporaire envoyé par email

• Ce lien vous permet d'accéder à Potentiel sans avoir besoin de saisir un mot de passe

• Lorsque vous cliquez sur ce lien, vous êtes automatiquement authentifié

Comment ça marche ?

• Saisissez votre adresse email professionnelle (celle utilisée pour vous connecter à Potentiel) et cliquez sur le bouton "Envoyer le lien magique" sur la page "M'identifier" de Potentiel

• Vous avez 15 minutes pour cliquer sur le lien reçu par email

Retrouvez ci-dessous, l'évolution du temps de réponse à vos demandes, les résultats du sondage 2023, les statistiques publiques, vos témoignages...

Tableau de bord public Potentiel : ici !

Nos réponses à vos retours :

Vos besoins prioritaires :

• Pouvoir modifier son projet en dehors des modifications prévues au cahier des charges (Changement du représentant légal, adresse postale du projet…)

• Disposer de preuves téléchargeables à mettre à disposition de contreparties

• Des délais d’instruction parfois jugés trop longs

• Gérer la partie attestation de conformité et la levée de la garantie bancaire

Porteurs de projets

Le 17/07/2024, retour d'un porteur de projet suite au sondage Potentiel

Le 16/07/2024, retour d'un porteur de projet suite au sondage Potentiel

Le 21/04/2023, échange avec un porteur de projet pour du support

Le 01/12/2022, échange avec un porteur de projet sur l'utilisation de la plateforme Potentiel

Le 07/07/2022, échange avec un porteur de projet dans le cadre d'un entretien sur les textes consommation d'espace

Instructeurs en région

Le 25/07/2024 lors d'un échange email avec une DREAL

Le 5/07/2024 lors d'un échange email avec une DREAL

Le 9/01/2024 lors d'un échange email avec une DREAL sur les apports de Potentiel

CRE

Le 19/01/2023 lors d'un Webinaire avec la CRE

Cocontractant

Le 10/11/2022 lors d'un webinaire avec EDF OA

La fonctionnalité permettant de modifier les coordonnées du représentant légal est prévue dans nos futurs développements.

Nous informerons l'ensemble des utilisateurs Potentiel dès qu'elle sera disponible.

2. Dans la partie "Contact" et "Comptes ayant accès à ce projet" vous pourrez retirer l'accès à un autre utilisateur, comme indiqué par la flèche ci-dessous.

Pour tous les utilisateurs de Potentiel

Pour les porteurs de projet

Pour les instructeurs en région (DREAL, DEAL, DRIEAT)

Après la mise en service

Si vous avez déjà un compte sur Potentiel et que votre mot de passe est perdu ou à modifier

2. Cliquez sur "M'identifier"

1. Sélectionnez "mot de passe oublié"

1. Renseignez l'adresse email vous servant d'identifiant de connexion sur Potentiel pour recevoir un lien vous permettant de réinitialiser votre mot de passe

Depuis la liste des projets :

1. Rendez-vous sur le listing des projets, onglet de gauche "Mes projets" ou "Projets"

2. Cliquez sur "Donner accès à un autre utilisateur"

3. Entrez l'adresse email de la personne que vous souhaitez inviter (attention il s'agit d'une invitation pour un porteur de projet)

4. Sélectionnez le ou les projet(s) que vous souhaitez partager

5. Une fois votre sélection effectuée, cliquez sur "Accorder les droits sur X projet(s)"

6. Un e-mail d'invitation sera envoyé à l'adresse email renseignée (il faut penser à vérifier les spams)

Depuis la page détaillée d'un projet :

1. Rendez-vous sur la partie "Contact" de la page détaillé du projet

2. Cliquez sur "Donner accès à un autre utilisateur"

3. Entrez l'adresse e-mail de la personne que vous souhaitez inviter à suivre le projet

4. Cliquez sur "Accorder les droits sur ce projet"

5. Un e-mail d'invitation sera envoyé à l'adresse email renseignée (il faut penser à vérifier les spams)

Si vous pensez avoir égaré l'invitation :

1. Rendez-vous sur la page de connexion : https://potentiel.beta.gouv.fr/

2. Sélectionnez "mot de passe oublié"

3. Vous recevrez alors un e-mail pour la réinitialisation du mot de passe

Pensez à vérifier vos spams !

La fonctionnalité permettant de modifier mes coordonnées : nom, prénom, email... est prévue dans nos futurs développements.

Nous informerons l'ensemble des utilisateurs Potentiel dès qu'elle sera disponible.

Retrouvez notre guide ci-dessous sur le sujet

Dans ce cas, il faut prendre contact avec nous à l'adresse : contact@potentiel.beta.gouv.fr et nous faire parvenir l'attestation de désignation du projet, afin que nous puissions vous y donner accès.

CLASSÉ : Le projet est lauréat d'un appel d'offres

DCR : Demande complète de raccordement

FC : Financement collectif

FP : Financement participatif

GP : Gouvernance partagée

IP : Investissement participatif

Une fois votre projet en service vous n'avez plus vocation à utiliser Potentiel.

Les modifications feront l'objet d'avenants au contrat avec le cocontractant.

Editeur

Potentiel est édité par le ministère en charge de l'énergie, (1 place Carpeaux, 92800 Puteaux).

Directeur de la publication

• Madame Sophie Mourlon, directrice générale de l’énergie et du climat (DGEC).

• Adresse : Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex

Prestataire d’hébergement

Le site Potentiel est hébergé par les sociétés :

1. SCALINGO

Scalingo SAS est une Société par Actions Simplifiée au capital de 35 291,90 € pour l’activité de traitement de données, hébergement et activités connexes.

• SIRET : 808 665 483 00018

• Siège social : Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France

• N° de TVA intracommunautaire : FR 77 808 665 483

• Code APE 6311Z

• https://scalingo.com/fr/acteurs-publics

• Support technique : support@scalingo.com

2. OUTSCALE

Outscale est une société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français au capital social de 1 849 930 €, opérateur de cloud computing ayant notamment pour activité la fourniture d’Infrastructure as a Service (IaaS).

• SIRET : 527 594 493 00027

• Siège social : Outscale, 1 rue Royale – 319 Bureaux de la Colline 92210 Saint-Cloud, France

• N° de TVA intracommunautaire : FR 56 527 594 493 00027

• Code APE 6203Z

• https://fr.outscale.com/cgucgv

• Support technique : donnees-personnelles@outscale.com

1. Par email à l'adresse : contact@potentiel.beta.gouv.fr ou

2. Directement depuis le ChatBot sur Potentiel : https://potentiel.beta.gouv.fr

Présentation du service

Le service est développé et opéré par le ministère en charge de l'énergie, Potentiel est un service numérique de la Direction Générale de l’Énergie et du climat. Il permet de faciliter la gestion des projets d’énergies renouvelables électriques candidats aux appels d’offres de l’État. Ce service est destiné aux acteurs de la filière des énergies renouvelables électriques.

Le présent document a pour objet de régler les relations entre les différents intervenants sur le service. Il définit les conditions et modalités d’utilisation des services. L’utilisation du service est gratuite.

Toute utilisation du service est subordonnée à l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) par l’utilisateur.

Vocabulaire :

• « Nous » se réfère à l’éditeur du service.

• « Vous » se réfère à un utilisateur du service.

• « Le service » se réfère indistinctement à l’application web et à l’interface de programmation applicative (API).

Objet

Le service est une application web qui permet :

• L’envoi d’emails automatisés à partir de la plateforme pour annoncer les résultats d’une candidature à l’un des appels d’offres (aussi bien pour les lauréats que pour les éliminés) ;

• La réalisation, pour les lauréats des premières étapes du processus de développement de leur projet ;

• Une vue d’ensemble et un suivi de l’avancée des projets pour tous les candidats ;

• La possibilité pour tous les candidats de faire des demandes de modification pour leurs projets (pour les non lauréats : une demande de recours, pour les lauréats : toute autre demande) et la possibilité pour les autorités compétentes (DGEC, DREAL, DEAL et DRIEAT) d'instruire ces demandes de modification ;

Qualité des données publiées

Nous publions sur Potentiel des données publiques à titre informatif. Seules les publications légales font foi, notamment au Journal officiel de la République française ou aux recueils des actes administratifs des préfectures.

Par conséquent, les informations publiées sur Potentiel ne sauraient engager la responsabilité de leur éditeur ou d’un quelconque service de l’État, l’utilisateur y ayant recours en ayant conscience des potentielles erreurs ou omissions qu’elles peuvent comporter.

Nous nous efforçons de livrer des données de la meilleure qualité possible. Toutefois, malgré toute notre attention, elles peuvent encore comporter des erreurs ou omissions. Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous écrire par courriel à contact@potentiel.beta.gouv.fr.

Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété exclusive du ministère en charge de l'énergie. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de son propriétaire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des contenus présents sur ce site, veuillez contacter le webmestre (contact@potentiel.beta.gouv.fr) pour connaître les conditions de réutilisation applicables.

Les marques dont est titulaire le ministère en charge de l'énergie, ainsi que ses logos figurant sur le site sont des marques régulièrement déposées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du propriétaire de ce site est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrefacteur s’expose aux sanctions prévues aux articles L. 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données publiques figurant, le cas échéant, sur ce site Internet sont reproductibles, copiables, adaptables et communicables sous réserve de mentionner la paternité de celles-ci et la date de dernière mise à jour de l’information utilisée.

Ex. « Ministère en charge de l'énergie – Téléchargées sur https://potentiel.beta.gouv.fr/ mise à jour du [insérer la date] ».

Code source

Le code source de l’application web est libre et peut donc être vérifié et amélioré par chacun dans les conditions précisées par la licence AGPL 3 (https://spdx.org/licenses/AGPL-3.0-or-later.html).

Ils sont disponibles sur Github à cette adresse : https://github.com/MTES-MCT/potentiel

Données administratives publiques relatives

Les informations publiques délivrées par le service le sont sous Licence Ouverte V 2.0. Vous êtes donc libres de réutiliser ces informations sous réserve de mentionner la paternité de l’information et la date de dernière mise à jour de l’information utilisée. Pa

Ex. « Ministère en charge de l'énergie – Données originales téléchargées sur https://potentiel.beta.gouv.fr/ mise à jour du [insérer la date] ».

Données relevant du secret des affaires

Les données et informations relevant du secret des affaires ne relèvent pas du régime applicable à la Licence Ouverte V 2.0.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous nous fournissez dans le cadre du signalement d’erreur.

Réutilisation des données par les administrations

1. L'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Dans le cadre de ses missions de service public, l'ADEME est amenée à réutiliser les données, transmises par Potentiel, à des fins statistiques.

Les dispositions légales régissant les missions et actions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) figurent à l’article L131-3 du Code de l’environnement. Il est précisé que l’établissement public exerce des actions « d’orientation et d’animation de la recherche » dans des domaines spécifiques :

• La prévention et la lutte contre la pollution de l’air ;

• La prévention de la production de déchets […] ;

• Le réaménagement et la surveillance d’une installation de stockage de déchets ultimes autorisée après le 14 juillet 1992 […] ;

• La réalisation d’économies d’énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d’origine végétale ;

• Le développement des technologies propres et économes ;

• La lutte contre les nuisances sonores ;

• La lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation au changement climatique.

Dans le cadre de ces missions, tout transfert de données est donc une obligation, charge à l'ADEME de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires afin de protéger ces données.

Il reviendra néanmoins à l'ADEME de respecter les garanties de l’article 89 du RGPD, notamment :

• Le principe de minimisation des données, c’est-à-dire le traitement des données seulement nécessaires à la réalisation des données;

• L’application de mesures, telle la pseudonymisation ou l’anonymisation des données.

2. Le Cocontractant

Dans le cadre de ses missions de service public, Le cocontractant est amené à réutiliser les données, transmises par Potentiel, à des fins de rédaction des contrats d'achat.

Dans le cadre de ces missions, tout transfert de données est donc une obligation, charge au cocontractant de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires afin de protéger ces données.

Il reviendra néanmoins au cocontractant de respecter les garanties de l’article 89 du RGPD, notamment :

• Le principe de minimisation des données, c’est-à-dire le traitement des données seulement nécessaires à la réalisation des données;

• L’application de mesures, telle la pseudonymisation ou l’anonymisation des données.

Lettre d’informations électronique de Potentiel

Le service utilise Mailjet (https://www.mailjet.com), un service d’envoi de courriers électroniques. Ce service tiers est hébergé en France et dispose de ses propres modalités d’utilisation. Il est conforme à la réglementation européenne sur les données personnelles.

Vous avez la possibilité de vous désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au bas de chaque lettre d’information diffusée.

Evolution du service

Nous pouvons faire évoluer Potentiel sans information préalable ou préavis. Nous ajoutons régulièrement des données, retravaillons l’interface et modifions les formulations sur la base de vos retours et des évolutions réglementaires et législatives.

Disponibilité du service

Nous pouvons suspendre l’accès à Potentiel sans information préalable ni préavis, notamment pour des raisons de maintenance. Nous mettons l’application à jour régulièrement. L’indisponibilité ne dépasse généralement pas une dizaine de secondes. Nous mettons Potentiel à disposition sans garantie sur sa disponibilité. Même si nous faisons en sorte que le service soit toujours opérationnel, cela signifie que d’éventuelles indisponibilités n’ouvriront pas droit à compensation financière.

Nous nous réservons également le droit de bloquer, sans information préalable ni compensation financière, les usages mettant en péril l’utilisation du logiciel par d’autres usagers. Cela nous permet d’anticiper d’éventuelles attaques par déni de service.

Evolution des conditions d’utilisation

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiés ou complétés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

Nous rendons accessible sur demande l’historique de ces conditions.

Établie le 15 décembre 2022.

Le Ministère chargé de l'énergie s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Potentiel.

État de conformité

Potentiel est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Détail

Un audit interne a été réalisé en mars 2023 afin de :

• détecter les défauts d'accessibilité les plus évidents

• se préparer à un audit de conformité

Après correctifs apportés, voici l'état de la plateforme Potentiel en août 2023 :

Conforme

• Page d'accueil accessible depuis toutes les pages

• Déclaration d'accessibilité existante et accessible depuis toutes les pages

• La langue du document est pertinente

• Aucune information n'est véhiculée uniquement par la couleur

• L'utilisateur est averti lors de l'ouverture d'une nouvelle fenêtre

• Site responsive

• Site lisible lorsque la taille de la police est portée à 200%

• Site compréhensible sans style

• Chaque champ de formulaire a une étiquette (label)

• La hiérarchie des titres est cohérente

• Site utilisable au clavier

• Chaque page contient un menu d'accès rapides

• Les éléments sont suffisement contrastés

• Les actions sont spécifiques - les liens ont un intitulé précis

• Les zones principales d'une page sont définies (header, main, footer)

• Les images ont une alternative textuelle

Non-conforme

• Il devrait exister deux moyens de naviguer dans le site. Actuellement le seul moyen proposé est le menu de navigation. Une seconde option est à ajouter entre un champ de recherche, un plan de site ou un fil d'ariane.

• Les fichiers en téléchargement ne sont pas accessibles. Il faudrait notamment indiquer le poids et la taille des documents.

Non-applicable

• Les CAPTCHA ont une alternative

• Les mouvements automatiques peuvent être arrêtés

• Les vidéos ont une alternative

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Potentiel pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : contact@potentiel.beta.gouv.fr

• Adresse : Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Nous séparons les différents stades d'avancement du projet sur "Potentiel" en besoins "métier", en besoins "utilisateurs" et en besoins "techniques".

Les besoins "métier" :

Ce sont les fonctionnalités nécessaires pour atteindre les objectifs de développement du produit, à savoir connecter les acteurs du parcours administratif des projets d'EnR électriques soumis à appel d'offres en France.

Les besoins "utilisateurs" :

L'objectif est d'optimiser le parcours des utilisateurs en fonction de leurs besoins.

Ils découlent des sondages, des démonstrations, des entretiens individuels et des retours que vous nous faites.

Les besoins "techniques" :

Ce sont les besoins spécifiques et fonctionnels au développement technique et à l'utilisation d'une plateforme ou logiciel SaaS.

(Software as a Service est un logiciel en tant que service. Cela signifie que vous pouvez accéder à ce logiciel via internet, sans avoir à installer quoi que ce soit sur son ordinateur.

✅ Accomplissements