1️⃣Faire une demande de modification ou de recours sur Potentiel
Les cahiers des charges ont évolué pour vous permettre de faire ces démarches sur Potentiel. Si votre cahier des charges initial ne permet pas de réaliser vos demandes sur Potentiel, il vous sera proposé de choisir l'instruction selon les cahiers des charges modificatifs, ce qui vous permettra ensuite de réaliser vos demandes sur Potentiel.
Retrouvez plus d'informations sur les cahiers des charges modificatifs dans la rubrique dédiée : Cahiers des charges modificatifs
1. Les cahiers des charges prévoient différentes possibilités de modification au sein du projet à réaliser sur Potentiel
Demander un délai
Instruction par la DGEC ou le préfet suivant l'AO
Changer de producteur
Fait l'objet d'une information au préfet (cette demande entraîne la révocation de vos droits sur le projet). Si vous êtes le nouveau producteur, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour récupérer la gestion de votre projet sur Potentiel
Changer de fournisseur
Fait l'objet d'une information au préfet
Changer d'actionnaire
Fait l'objet d'une information au préfet
Changer de puissance
Fait l'objet d'une information au préfet dans les limites prévues au sein des cahiers des charges
Demander un abandon
Instruction par la DGEC
=> Vous pouvez réaliser vos demandes dans la "page détaillée" du projet concerné, en cliquant sur "Faire une demande" en haut à droite, vous serez ensuite redirigé vers un formulaire dédié et spécifique à votre demande
Cette demande sera transmise à l'autorité concernée en fonction du cahier des charges de votre projet
Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email
2. Faire un recours sur un projet éliminé
Rendez-vous sur la liste de vos projets, onglet de gauche "Mes projets"
Sélectionnez le projet grâce aux outils de recherche
En haut à droite cliquez sur "Faire une demande de recours"
Détaillez les raisons de votre recours
Cliquez sur "Envoyer"
Concernant les délais d'instruction à vos demandes ou avoir un contact au sein de l'administration, vous pouvez consulter la rubrique dédiée, ci-dessous :
Dernière mise à jour
