📗Cahiers des charges modificatifs
Les cahiers des charges modificatifs ont pour objectif le soutien aux projets
Les projets doivent respecter les exigences du cahier des charges en vigueur au moment de la candidature, la conformité de ces points étant vérifiée par un organisme agréé
Si vous choisissez une instruction selon le cahier des charges modifié, ce choix s'appliquera à toutes les futures demandes faites sur Potentiel pour le projet
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