💶Transmettre mon "Attestation de constitution de garanties financières" (GF)

Le module de gestion des garanties financières est actuellement en cours de refonte sur Potentiel, nous reviendrons vers vous lorsqu'il sera prêt

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ARCHIVES

• En transmettant votre attestation de constitution de garanties financières sur Potentiel, elle sera directement accessible par la DREAL concernée par votre projet

• Vous n'avez plus à l'envoyer par courrier

1. Rendez-vous sur la liste de vos projets, onglet de gauche "Mes projets"

2. Sélectionnez le projet pour lequel vous souhaitez transmettre votre attestation

3. Dans la partie "Etapes du projets", puis dans le bloc "GARANTIES FINANCIÈRES" cliquez sur sur "Enregistrer l'attestation"

4. Indiquez la "Date de constitution des garanties financières" figurant sur l'attestation puis la "Date d'échéance des garanties"

5. Téléchargez "l'Attestation" dans vos documents

6. Cliquez sur "Envoyer"

7. Votre attestation est transmise à la DREAL concernée par votre projet

Vous pouvez supprimer votre "Attestation de constitution de garanties financières" pour la remplacer par une autre si celle-ci n'a pas encore été validée par la DREAL

1. En dessous de "Télécharger l'attestation" cliquez sur "Retirer le document de Potentiel" pour les GF concernant les AO PPE 2 ou "Annuler le dépôt" pour les FG concernant les AO CRE 4

2. Votre dépôt est annulé et vous pouvez transmettre un nouveau document