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Cahiers des charges modificatifs publié le 07/02/2023

Choisissez sur Potentiel l'instruction selon le cahier des charges modificatif, publié le 07/02/2023 !

Ces cahiers des charges modificatifs concernent les projets des AO CRE4 ZNI, lauréats des périodes 1 à 5
Le cahier des charges modificatif, publié le 07/02/2023 sur le site de la CRE a pour objectif, compte tenu des difficultés particulières de la période actuelle, de permettre aux projets lauréats des périodes 1 à 5, non encore en service, de retrouver une rentabilité suffisante pour se mettre en service.
En voici les avantages, en plus de ceux déjà apportées par le cahier des charges modificatif publié le 30/08/2022, qui offrait déjà la possibilité d’une augmentation de puissance jusqu’à 140% de la puissance formulée dans l’offre, pour les projets dont l'achèvement (ou la mise en service) est antérieur au 31 décembre 2024 :
1) Une indexation rétroactive des tarifs proposés initialement, permettant de prendre en compte l’augmentation des coûts des matières premières, du transport et du taux de la dette
2) La possibilité d'annuler l’abandon de son statut de lauréat des périodes 1 à 5, jusqu'au 22 février 2023. Cette annulation permettra au projet de retrouver son ancien statut de lauréat et de bénéficier du coefficient d’indexation évoqué en 1)
Vous pouvez choisir l'instruction selon ce cahier des charges depuis la page détaillée de votre projet sur Potentiel.
Pour rappel, des modifications ont également été apportées au cahier des charges modificatif du 30 juillet 2021, notamment le choix du type de pénalités prévu au chapitre 6.4 en cas de dépassement du délai d’achèvement. 
Ce choix est toujours possible, ainsi deux cahiers des charges modificatifs sont publiés : "07/02/2023" et "07/02/2023 - alternatif"
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Les actions à mener sur Potentiel : 
1.Choix du cahier des charges modificatif "07/02/2023 ou "07/02/2023-alternatif" sur Potentiel : 
2.Annuler sa demande d'abandon suivant son statut :
Demande de confirmation 
En cours d'instruction
Demande d'abandon accordée 
Vous trouverez ci-dessous les avis modificatifs publiés par la CRE
Avis modificatif CRE4 ZNI 2023.pdf
350KB
PDF
Avis modificatif CRE4 ZNI 2023 alternatif.pdf
351KB
PDF

Cahiers des charges modificatifs

Cahiers des charges modificatifs publié le 30/08/2022

Dernière mise à jour 2d ago