💶Instruction des garanties financières sur Potentiel
En tant qu'autorité instructrice sur le sujet des garanties financières, vous pouvez retrouver les garanties financières à instruire dans l'onglet " Garanties Financières" puis "Garanties Financières à traiter"
Vous pourrez trier les garanties financières à instruire par :
Cycle d'appel d'offres : PPE2 (les plus actuelles) et CRE4 (les plus historiques)
Appel d'offres
Vous pourrez ensuite accéder au dépôt à instruire en cliquant sur "Voir le détail"
Sur la page de dépôt, vous pouvez le valider ou le modifier le cas échéant en complétant les informations suivantes :
Type des garanties financières
Date de constitution
Attestation de constitution à téléverser
La page de dépôt peut prendre 2 formes, les CAS 1 ou CAS 2 à retrouver ci-dessous
CAS 1 : Il n'y a pas de garanties financières en cours sur le projet, le porteur fait alors un dépôt car :
ll a bénéficié d'une demande de recours validée pour un projet qui avait été éliminé
Il a récupéré la gestion du projet en tant que "nouveau producteur"
Il gère un projet en CRE4 pour lequel les garanties financières initiales sont à instruire après la désignation par le service déconcentré régional auquel est rattaché le projet
CAS 2 : Le projet a déjà des garanties financières sur le projet que vous pourrez retrouver dans la partie "Garanties Financières actuelles", le porteur faire alors un renouvellement ou une modification de ses garanties actuelles.
Vous pouvez retrouver les pages d'aide sur le module de gestion des garanties financières à destination des porteurs de projet : https://docs.potentiel.beta.gouv.fr/guide-dutilisation/pages-daide/en-tant-que-porteur-de-projet/comment-transmettre-mon-attestation-de-constitution-de-garantie-financiere
Dernière mise à jour
