> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://docs.potentiel.beta.gouv.fr/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://docs.potentiel.beta.gouv.fr/guide-dutilisation/pages-daide/en-tant-quinstructeur-en-region-dreal-deal-drieat/instruction-des-garanties-financieres-sur-potentiel.md).

# Instruction des garanties financières sur Potentiel

En tant qu'autorité instructrice sur le sujet des garanties financières, vous pouvez retrouver les garanties financières à instruire dans l'onglet <mark style="color:blue;">" Garanties Financières"</mark> puis <mark style="color:blue;">"Garanties Financières à traiter"</mark>&#x20;

#### Vous pourrez trier les garanties financières à instruire par :&#x20;

* **Cycle d'appel d'offres** : PPE2 (les plus actuelles) et CRE4 (les plus historiques)
* **Appel d'offres**

#### Vous pourrez ensuite accéder au dépôt à instruire en cliquant sur <mark style="color:blue;">"Voir le détail"</mark>

<figure><img src="/files/iULt6IpbV22CXpkdTLbh" alt="" width="563"><figcaption><p>Onglet des garanties financières à traiter</p></figcaption></figure>

#### Sur la page de dépôt, vous pouvez le valider ou le modifier le cas échéant en complétant les informations suivantes :&#x20;

* Type des garanties financières
* Date de constitution
* Attestation de constitution à téléverser

***

{% hint style="info" %}
La page de dépôt peut prendre 2 formes, les <mark style="color:blue;">**CAS 1**</mark> ou <mark style="color:blue;">**CAS 2**</mark> à retrouver ci-dessous
{% endhint %}

#### <mark style="color:blue;">**CAS 1 :**</mark> Il n'y a pas de garanties financières en cours sur le projet, le porteur fait alors un dépôt car : &#x20;

* ll a bénéficié d'une demande de recours validée pour un projet qui avait été éliminé&#x20;
* Il a récupéré la gestion du projet en tant que <mark style="color:blue;">"nouveau producteur"</mark>
* Il gère un projet en CRE4 pour lequel les garanties financières initiales sont à instruire après la désignation par le service déconcentré régional auquel est rattaché le projet

<figure><img src="/files/b0Er2e3ibSlcXIA6vzm7" alt="" width="563"><figcaption></figcaption></figure>

#### <mark style="color:blue;">**CAS 2 :**</mark> Le projet a déjà des garanties financières sur le projet que vous pourrez retrouver dans la partie <mark style="color:blue;">"Garanties Financières actuelles",</mark> le porteur faire alors un renouvellement ou une modification de ses garanties actuelles.

<figure><img src="/files/bEWjfBLeBHg6nmUMZarG" alt="" width="563"><figcaption><p>Dépôt d'une garantie financière par le porteur de projet</p></figcaption></figure>

{% hint style="success" %}
Vous pouvez retrouver les pages d'aide sur le module de gestion des garanties financières à destination des porteurs de projet : <https://docs.potentiel.beta.gouv.fr/guide-dutilisation/pages-daide/en-tant-que-porteur-de-projet/comment-transmettre-mon-attestation-de-constitution-de-garantie-financiere>
{% endhint %}