💶Instruction des garanties financières sur Potentiel

En tant qu'autorité instructrice sur le sujet des garanties financières, vous pouvez retrouver les garanties financières à instruire dans l'onglet " Garanties Financières" puis "Garanties Financières à traiter"

Vous pourrez trier les garanties financières à instruire par :

• Cycle d'appel d'offres : PPE2 (les plus actuelles) et CRE4 (les plus historiques)

• Appel d'offres

Vous pourrez ensuite accéder au dépôt à instruire en cliquant sur "Voir le détail"

Onglet des garanties financières à traiter

Sur la page de dépôt, vous pouvez le valider ou le modifier le cas échéant en complétant les informations suivantes :

• Type des garanties financières

• Date de constitution

• Attestation de constitution à téléverser

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La page de dépôt peut prendre 2 formes, les CAS 1 ou CAS 2 à retrouver ci-dessous

CAS 1 : Il n'y a pas de garanties financières en cours sur le projet, le porteur fait alors un dépôt car :

• ll a bénéficié d'une demande de recours validée pour un projet qui avait été éliminé

• Il a récupéré la gestion du projet en tant que "nouveau producteur"

• Il gère un projet en CRE4 pour lequel les garanties financières initiales sont à instruire après la désignation par le service déconcentré régional auquel est rattaché le projet

CAS 2 : Le projet a déjà des garanties financières sur le projet que vous pourrez retrouver dans la partie "Garanties Financières actuelles", le porteur faire alors un renouvellement ou une modification de ses garanties actuelles.

Dépôt d'une garantie financière par le porteur de projet

Vous pouvez retrouver les pages d'aide sur le module de gestion des garanties financières à destination des porteurs de projet : https://docs.potentiel.beta.gouv.fr/guide-dutilisation/pages-daide/en-tant-que-porteur-de-projet/comment-transmettre-mon-attestation-de-constitution-de-garantie-financiere