# Instruction des garanties financières sur Potentiel

En tant qu'autorité instructrice sur le sujet des garanties financières, vous pouvez retrouver les garanties financières à instruire dans l'onglet <mark style="color:blue;">" Garanties Financières"</mark> puis <mark style="color:blue;">"Garanties Financières à traiter"</mark>&#x20;

#### Vous pourrez trier les garanties financières à instruire par :&#x20;

* **Cycle d'appel d'offres** : PPE2 (les plus actuelles) et CRE4 (les plus historiques)
* **Appel d'offres**

#### Vous pourrez ensuite accéder au dépôt à instruire en cliquant sur <mark style="color:blue;">"Voir le détail"</mark>

<figure><img src="/files/iULt6IpbV22CXpkdTLbh" alt="" width="563"><figcaption><p>Onglet des garanties financières à traiter</p></figcaption></figure>

#### Sur la page de dépôt, vous pouvez le valider ou le modifier le cas échéant en complétant les informations suivantes :&#x20;

* Type des garanties financières
* Date de constitution
* Attestation de constitution à téléverser

***

{% hint style="info" %}
La page de dépôt peut prendre 2 formes, les <mark style="color:blue;">**CAS 1**</mark> ou <mark style="color:blue;">**CAS 2**</mark> à retrouver ci-dessous
{% endhint %}

#### <mark style="color:blue;">**CAS 1 :**</mark> Il n'y a pas de garanties financières en cours sur le projet, le porteur fait alors un dépôt car : &#x20;

* ll a bénéficié d'une demande de recours validée pour un projet qui avait été éliminé&#x20;
* Il a récupéré la gestion du projet en tant que <mark style="color:blue;">"nouveau producteur"</mark>
* Il gère un projet en CRE4 pour lequel les garanties financières initiales sont à instruire après la désignation par le service déconcentré régional auquel est rattaché le projet

<figure><img src="/files/b0Er2e3ibSlcXIA6vzm7" alt="" width="563"><figcaption></figcaption></figure>

#### <mark style="color:blue;">**CAS 2 :**</mark> Le projet a déjà des garanties financières sur le projet que vous pourrez retrouver dans la partie <mark style="color:blue;">"Garanties Financières actuelles",</mark> le porteur faire alors un renouvellement ou une modification de ses garanties actuelles.

<figure><img src="/files/bEWjfBLeBHg6nmUMZarG" alt="" width="563"><figcaption><p>Dépôt d'une garantie financière par le porteur de projet</p></figcaption></figure>

{% hint style="success" %}
Vous pouvez retrouver les pages d'aide sur le module de gestion des garanties financières à destination des porteurs de projet : <https://docs.potentiel.beta.gouv.fr/guide-dutilisation/pages-daide/en-tant-que-porteur-de-projet/comment-transmettre-mon-attestation-de-constitution-de-garantie-financiere>
{% endhint %}


---

# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://docs.potentiel.beta.gouv.fr/guide-dutilisation/pages-daide/en-tant-quinstructeur-en-region-dreal-deal-drieat/instruction-des-garanties-financieres-sur-potentiel.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.