🌊Changement de puissance

• Celle déclaration fait l'objet d'une information au préfet et ne nécessite pas d'instruction lorsque la modification est située dans la fourchette prévue au cahier des charges

• Cette demande sera transmise à l'autorité concernée en fonction du cahier des charges lorsque la demande est en dehors des fourchettes prévues au cahier des charges ou lorsqu'il est stipulé qu'elle nécessite une instruction. Vous pouvez supprimer votre demande tant que celle-ci n'a pas été instruite

• Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email

• Délai d'instruction des demandes faites sur Potentiel

Les champs suivants sont obligatoires

• La nouvelle puissance en MW

• Les raisons qui motivent la demande (optionnel si la déclaration est située dans la fourchette prévue au cahier des charges)

• Le courrier explicatif ou la décision administrative (optionnel si la déclaration est située dans la fourchette prévue au cahier des charges)

Formulaire de déclaration dans le ratio prévu au cahier des charges

Formulaire de changement de puissance dans le ratio prévu au cahier des charges

Formulaire de demande hors ratio prévu au cahier des charges

Formulaire de changement de puissance hors ratio prévu au cahier des charges