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# Transmettre les données de raccordement de mon projet sur Potentiel (DCR + PTF)

Il existe deux parcours selon votre situation :

* **Parcours classique** : DCR → PTF → CR
* **Parcours simplifié** : DCR → CRD uniquement (sans PTF ni CR)

{% hint style="warning" %}
Vous devez déposer une demande de raccordement dans les deux (2) à trois (3) mois (selon l'appel d'offres) suivant la date de désignation du projet auprès de votre **gestionnaire de réseau**.

Votre gestionnaire de réseau vous retourne un accusé de réception lorsque votre demande de raccordement est jugée complète.

Cet accusé de réception transmis sur Potentiel facilitera vos démarches administratives avec les différents acteurs connectés à Potentiel (DGEC, DREAL, Cocontractant…), il est nécessaire dans le cadre de l'instruction selon les cahiers des charges modificatifs publiés le 30/08/2022.
{% endhint %}

Rendez-vous sur le projet sur lequel vous souhaitez renseigner des informations de raccordement, puis cliquez sur l'onglet **Raccordement**.

<figure><img src="/files/r4lmh2cdniMXoPHbhmAJ" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

Vous pouvez également naviguer depuis le tableau de bord du projet puis consulter la rubrique "Raccordement au réseau" et cliquer sur "**Consultez la page de raccordement**"

***

Cette rubrique vous permet d'intégrer et de suivre les différentes étapes ci-dessous :

1. Renseigner le « Gestionnaire de réseau » du projet et transmettre la « Demande complète de raccordement » suite à la notification des projets lauréats.
2. Modifier le « Gestionnaire de réseau » ou la « Demande complète de raccordement » du projet
3. Après la DCR : deux parcours possibles : proposition technique et financière + convention de raccordement OU convention de raccordement directe uniquement.&#x20;
4. Modifier ou supprimer un document de raccordement
5. Suivre la « Mise en service » du projet

***

## 1. Renseigner le « Gestionnaire de réseau » du projet et transmettre la « Demande complète de raccordement »

Vous devez remplir le formulaire avec les éléments suivants :

* Le gestionnaire de réseau à sélectionner dans un menu déroulant (si cela n'a pas déjà été fait en amont).
* La référence du dossier de raccordement du projet
* La date de l'accusé de réception
* L'accusé de réception de la DCR à téléverser

<figure><img src="/files/5NnH9pYrl2YMTK7v02Fh" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

{% hint style="info" %}
Si votre gestionnaire de réseau ne fait pas partie de la liste disponible dans le menu déroulant, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail sur <contact@potentiel.beta.gouv.fr> pour nous le signaler.
{% endhint %}

À noter : vous pouvez renseigner plusieurs dossiers de raccordement sur un projet. Pour cela, une fois que vous avez fini de remplir un premier dossier, retournez sur la page raccordement et cliquez sur **Ajouter un dossier de raccordement**. Vous n'aurez plus à choisir le gestionnaire de réseau, car celui-ci sera le même que sur le premier dossier, et vous pourrez ensuite renseigner les champs manquants à savoir :

* Référence de raccordement
* Date de l'accusé de réception
* Accusé de réception de la DCR (pièce jointe)

<figure><img src="/files/Ip6ZJICQfe8XcWqM2fBY" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

***

## 2. Modifier le « Gestionnaire de réseau » ou la « Demande complète de raccordement »

### 2.1 Pour modifier le gestionnaire de réseau

**Étape 1 :** Cliquez sur *Modifier* pour vous rendre dans la rubrique spécifique.

<figure><img src="/files/t0JFuo4jVOK1pCRdjLT4" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

**Étape 2 :** Choisissez le gestionnaire de réseau dans le menu déroulant.

<figure><img src="/files/bmKMcmphpB2tbm5SxiaC" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

{% hint style="info" %}
Si votre gestionnaire de réseau ne fait pas partie de la liste disponible dans le menu déroulant, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail sur <contact@potentiel.beta.gouv.fr> pour nous le signaler.
{% endhint %}

### 2.2 Pour modifier la demande complète de raccordement

Pour cela, retournez sur la page raccordement, vous verrez alors votre dossier de raccordement dans un bloc dédié.

Vous avez le choix ensuite, sous la mention "demande complète de raccordement", de :

* Corriger la référence du dossier de raccordement
* Modifier votre demande complète de raccordement (référence, date, fichier)

<figure><img src="/files/oIVrgtROEcpREbqntbg9" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

***

## 3. Après la DCR : deux parcours possibles

Une fois la DCR transmise, la suite dépend de votre projet.

### Cas 1 : Transmettre une convention de raccordement directe (CRD)

Certains projets font l'objet d'une convention de raccordement directe, sans passer par une proposition technique et financière.

Pour transmettre la CRD :

* **Étape 1 :** Rendez-vous dans votre dossier de raccordement puis cliquez sur **Transmettre le document** pour vous rendre dans la rubrique spécifique.
* **Étape 2 :** Choisissez le type de document (convention de raccordement directe), saisissez sa date de signature puis téléversez votre pièce jointe signée.

<figure><img src="/files/fC5uA5afZ2ExSaHDy4VM" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

### Cas 2 : Transmettre une proposition technique et financière (PTF), puis une convention de raccordement (CR)

Pour les autres projets, vous transmettez d'abord une PTF, puis une CR.

**Pour transmettre la PTF :**

* **Étape 1 :** Rendez-vous dans votre dossier de raccordement puis cliquez sur **Transmettre le document** pour vous rendre dans la rubrique spécifique.
* **Étape 2 :** Choisissez le type de document (proposition technique et financière), téléversez le document signé et saisissez sa date de signature dans le champ date approprié.

<figure><img src="/files/gsLj2mzyhoJlZ05yYauZ" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

**Pour transmettre la convention de raccordement (CR) :**

* **Étape 1 :** Rendez-vous dans votre dossier de raccordement puis cliquez sur **Transmettre le document** pour vous rendre dans la rubrique spécifique.
* **Étape 2 :** Choisissez le type de document (convention de raccordement), téléversez le document signé et saisissez sa date de signature dans le champ date approprié.

<figure><img src="/files/yzfI4tU7nbneaX8OF9nz" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

***

## 4. Modifier ou supprimer un document de raccordement

Chaque document de raccordement (PTF, CR ou CRD) peut être modifié après sa transmission. Selon le type de document et l'état d'avancement du projet, il peut également être supprimé.

### Modifier un document

* **Étape 1 :** Sur la page de raccordement, repérez le document concerné (DCR, PTF, CR ou CRD)
* **Étape 2 :** Cliquez sur *Modifier* en regard de ce document.
* **Étape 3 :** Modifiez les informations souhaitées (date, fichier téléversé) puis validez.

<figure><img src="/files/xnCj4Emi0jZB4fQpqPuQ" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

{% hint style="info" %}
La modification remplace les informations et le fichier précédemment transmis. Assurez-vous de téléverser la bonne version du document avant de valider.
{% endhint %}

### Supprimer un document

* **Étape 1 :** Sur la page de raccordement, repérez le document concerné.
* **Étape 2 :** Cliquez sur *Supprimer* en regard de ce document.
* **Étape 3 :** Confirmez la suppression.

<figure><img src="/files/YNUgeSvzuDzDE2HUbu18" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

{% hint style="danger" %}
La suppression est définitive. Le document supprimé n'est plus consultable sur la page de raccordement et devra être transmis à nouveau si nécessaire.
{% endhint %}

***

## 5. Suivre la « Mise en service » du projet

Vous pouvez suivre la date de mise en service de votre projet sur Potentiel, cette donnée sera mise à jour par le gestionnaire de réseau ou par la DGEC via des échanges de données avec les gestionnaires de réseau.

<figure><img src="/files/WE0qCTQNp1jMMpMpOq6B" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

{% hint style="info" %}
Il est possible de partager une référence de dossier de raccordement pour plusieurs projets, pour cela il faut renseigner votre référence unique dans la rubrique "DCR" de vos différents projets.
{% endhint %}