Faire une demande de modification ou de recours sur Potentiel

  • Les cahiers des charges ont évolué pour vous permettre de faire ces démarches sur Potentiel. Si votre cahier des charges initial ne permet pas de réaliser vos demandes sur Potentiel, il vous sera proposé de choisir l'instruction selon les cahiers des charges modificatifs, ce qui vous permettra ensuite de réaliser vos demandes sur Potentiel.
  • Retrouvez plus d'informations sur les cahiers des charges modificatifs dans la rubrique dédiée : Cahiers des charges modificatifs

1. Les cahiers des charges prévoient différentes possibilités de modification au sein du projet à réaliser sur Potentiel

  • Demander un délai
    Instruction par la DGEC ou le préfet suivant l'AO
  • Changer de producteur
    Fait l'objet d'une information au préfet (cette demande entraîne la révocation de vos droits sur le projet). Si vous êtes le nouveau producteur, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour récupérer la gestion de votre projet sur Potentiel
  • Changer de fournisseur
    Fait l'objet d'une information au préfet
  • Changer d'actionnaire
    Fait l'objet d'une information au préfet
  • Changer de puissance
    Fait l'objet d'une information au préfet dans les limites prévues au sein des cahiers des charges
  • Demander un abandon
    Instruction par la DGEC

=> Les demandes peuvent être effectuées à partir de l'onglet "Mes projets" en haut à gauche, vous avez ensuite accès à la liste de vos projets et pouvez cliquer sur le bouton "Actions" sur le projet concerné par votre demande

"Image issue d'un environnement avec des données de démonstration"

=> Vous pouvez également réaliser vos demandes dans la "page détaillée" du projet concerné, en cliquant sur "Faire une demande" en haut à droite, vous serez ensuite redirigé vers un formulaire dédié et spécifique à votre demande

"Image issue d'un environnement avec des données de démonstration"
  • Cette demande sera transmise à l'autorité concernée en fonction du cahier des charges de votre projet
  • Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email

2. Faire un recours sur un projet éliminé

  1. 1.
    Rendez-vous sur la liste de vos projets, onglet de gauche "Mes projets"
  2. 2.
    Sélectionnez le projet grâce aux outils de recherche
  3. 3.
    En haut à droite cliquez sur "Faire une demande de recours"
  1. 4.
    Détaillez les raisons de votre recours
  2. 5.
    Cliquez sur "Envoyer"
Concernant les délais d'instruction à vos demandes ou avoir un contact au sein de l'administration, vous pouvez consulter la rubrique dédiée, ci-dessous :