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Faire une demande de modification ou de recours sur Potentiel
- Les cahiers des charges ont évolué pour vous permettre de faire ces démarches sur Potentiel. Si votre cahier des charges initial ne permet pas de réaliser vos demandes sur Potentiel, il vous sera proposé de choisir l'instruction selon les cahiers des charges modificatifs, ce qui vous permettra ensuite de réaliser vos demandes sur Potentiel.
- Retrouvez plus d'informations sur les cahiers des charges modificatifs dans la rubrique dédiée : Cahiers des charges modificatifs
- Demander un délaiInstruction par la DGEC ou le préfet suivant l'AO
- Changer de producteurFait l'objet d'une information au préfet (cette demande entraîne la révocation de vos droits sur le projet). Si vous êtes le nouveau producteur, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour récupérer la gestion de votre projet sur Potentiel
- Changer de fournisseurFait l'objet d'une information au préfet
- Changer d'actionnaireFait l'objet d'une information au préfet
- Changer de puissanceFait l'objet d'une information au préfet dans les limites prévues au sein des cahiers des charges
- Demander un abandonInstruction par la DGEC
"Image issue d'un environnement avec des données de démonstration"
"Image issue d'un environnement avec des données de démonstration"
- Cette demande sera transmise à l'autorité concernée en fonction du cahier des charges de votre projet
- Vous n'avez pas besoin de doubler cette demande par courrier ou par email
- 1.Rendez-vous sur la liste de vos projets, onglet de gauche "Mes projets"
- 2.Sélectionnez le projet grâce aux outils de recherche
- 3.En haut à droite cliquez sur "Faire une demande de recours"
- 4.Détaillez les raisons de votre recours
- 5.Cliquez sur "Envoyer"
Concernant les délais d'instruction à vos demandes ou avoir un contact au sein de l'administration, vous pouvez consulter la rubrique dédiée, ci-dessous :